Déclaration du Ministère public de la Confédération
Berne, 15.05.2019 - Déclaration du Ministère public de la Confédération faisant suite à la décision de la Commission judiciaire du 15.05.2019
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a pris note de la décision de la Commission judiciaire (CJ) concernant l’élection du Procureur général et de ses suppléants pour la période de fonction 2020-2023.
Le MPC reste par ailleurs à l’entière disposition des instances compétentes pour toutes les clarifications et questions en suspens. Le MPC continuera à coopérer avec son autorité de surveillance (AS-MPC) dans le cadre légal de ses activités de surveillance, indépendamment de l’inspection annoncée par les Commissions de gestion visant à clarifier l’interprétation divergente de la notion de surveillance entre le MPC et l’AS-MPC, ainsi que de la procédure disciplinaire contre le Procureur général.
Les procédures pénales du MPC se poursuivent conformément à son mandat légal.
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Auteur
Ministère public de la Confédération
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