Le Conseil fédéral propose des solutions pour soutenir les archives de la Fondation Gosteli

Berne, 15.05.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté un rapport mentionnant trois solutions possibles pour soutenir les archives Gosteli : un financement subsidiaire, l’intégration d’une partie des archives ou la reprise complète des archives de la fondation dans les fonds des Archives fédérales suisses.

La Fondation Gosteli conserve des archives sur l'histoire du mouvement des femmes suisses. De nombreuses associations féminines y archivent leurs documents. La santé financière de la Fondation Gosteli est actuellement menacée. Plusieurs postulats ont chargé le Conseil fédéral d'évaluer les conditions requises pour garantir le maintien des Archives de la Fondation Gosteli et d'indiquer quelles bases légales permettraient d'assurer un financement subsidiaire par la Confédération. Dans son rapport, le Conseil fédéral présente trois solutions. Si à l'heure actuelle, aucune base juridique n'existe pour octroyer un soutien financier immédiat à la Fondation Gosteli, celle-ci peut néanmoins, dans le cadre la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), déposer une demande de financement subsidiaire auprès du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

Une solution alternative serait d'intégrer les archives de la Fondation Gosteli dans les fonds des Archives fédérales suisses (AFS). L'Art 17, al. 2 de la Loi fédérale sur l'archivage (LAr) offre deux solutions possibles pour un soutien dans ce sens. Les Archives fédérales pourraient soit se charger de la conservation des archives numériques de la Fondation Gosteli, soit reprendre toutes les archives de la Fondation, numériques et analogues confondues, en tant qu'archives privées. Les AFS possèdent une solution d'archivage numérique et disposent d'une capacité suffisante pour faire face à la croissance future des archives Gosteli.

Le Conseil fédéral a chargé les Archives fédérales de se mettre à disposition des acteurs impliqués pour mener une discussion autour de ces variantes et trouver des solutions permettant de pérenniser ces archives.


Adresse pour l'envoi de questions

Simon Meyer, responsable communication
Archives fédérales suisses, tél. 058 464 00 32,
simon.meyer@bar.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Archives fédérales suisses
http://www.bar.admin.ch

Secrétariat général DFI
http://www.edi.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-75037.html