Nouvelle ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave

Berne, 15.05.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert les consultations relatives à la nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors d'une pénurie grave. L’exécution de l’ordonnance incombera toujours aux cantons.

La révision totale de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise a pour objectif d'éviter les pénuries et de renforcer la résilience des services des eaux. L'ordonnance actuelle a été mise en vigueur le 1er janvier 1992. On l'a modernisée et adaptée à la nouvelle loi sur l'approvisionnement du pays (LAP).

Le domaine de compétence de la Confédération ne sera pas plus étendu que dans l'ordonnance actuelle. La coordination et la coopération suprarégionales sont préconisées. L'exécution de l'ordonnance incombera toujours aux cantons. L’ordonnance définit clairement les tâches incombant aux services cantonaux et aux exploitants d'installation d'adduction d'eau tout en réduisant les prescriptions. Cela renforce la compétence des cantons.

Les consultations vont durer jusqu'au 5 septembre 2019.


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Dernière modification 05.01.2016

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