Entretien des forêts à la frontière avec la France

Berne, 15.05.2019 - Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé un échange de notes entre la Suisse et la France prévoyant deux modifications de l’accord du 10 mars 1965 conclu entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière. Ces modifications portent sur la modernisation de l’abornement et l’entretien des forêts limitrophes.

La première modification intègre les développements qu’a connus l’arpentage. Les points limites sont aujourd’hui déterminés en recourant à des technologies de pointe utilisées également pour les levés officiels en Suisse. L’accord modifié considère que l’abornement sera dorénavant établi dès lors que la frontière est définie par des coordonnées communes aux deux États. Précédemment, les points limites étaient basés sur deux systèmes différents.

En outre, la France et la Suisse conviennent de réduire l’entretien des forêts limitrophes. À l’avenir, il ne sera plus nécessaire de maintenir une bande de terrain déboisée en permanence et large de quatre mètres (deux mètres de part et d’autre de la frontière). Les travaux de déboisement ne concerneront plus que les zones dans lesquelles une commission mixte, comprenant des délégués suisses et français, le jugera nécessaire, par exemple aux endroits exigeant un champ de vision libre assez long pour les gardes-frontière.


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Dernière modification 05.01.2016

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