Rapport d’activité 2018 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 14.05.2019 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2018. Des éléments centraux des activités de la commission ont été la prise de position de la CSN concernant le programme de gestion des déchets 2016 et celle concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire.

Le programme de gestion des déchets 2016 publié à la fin de la même année par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a été examiné par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur le plan des dispositifs techniques de sécurité. La CSN a évalué la prise de position de l'IFSN à ce sujet. La prise de position de la CSN a été publiée fin mai 2018. Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets 2016.

Dans sa prise de position relative à la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, la CSN est notamment arrivée à la conclusion que les modifications liées à la révision partielle dans le domaine de l'analyse des défaillances dans le cas de centrales nucléaires mettent plus clairement en évidence la structure et la portée des dispositions légales. Ce faisant, le niveau actuel de protection de l'homme et de l'environnement est maintenu. Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire et l'a fait entrer en vigueur au 1er février 2019.

La CSN a également pris position sur le rapport d'activité et de gestion 2017 du conseil de l'IFSN à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle a passé en revue les rapports annuels 2017 consacrés à la sécurité des centrales nucléaires suisses ainsi que le rapport de surveillance 2017 élaboré par l'IFSN.

Le rapport d'activité 2018 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandée sous forme imprimée auprès du secrétariat de la CSN, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, courriel: contact@kns.admin.ch, rapport disponible uniquement en allemand).

La CSN est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'art. 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch

Adresse pour l'envoi de questions

Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81