Audits de sécurité de l’OACI : l’OFAC fait œuvre de transparence
Berne, 21.11.2006 - L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) souhaite davantage de transparence en ce qui concerne les normes de sécurité appliquées par ses États membres. A l’occasion de la dernière conférence sur la sécurité qui s’est tenue à Montréal ce printemps, elle a ainsi décidé de rendre publics les résultats des audits de sécurité qu’elle réalise auprès des autorités aéronautiques nationales. D’ici deux ans, tous les pays devront avoir autorisé la publication par l’OACI d’un résumé des rapports d’audit. La Suisse, tout comme 70 autres pays, a donné son accord pour la publication immédiate et intégrale des rapports la concernant qui seront également disponibles sur le site Internet de l’OFAC.
L’OACI procède régulièrement à des audits de sécurité afin de vérifier l’application de ses normes et recommandations par les pays membres et d’examiner la manière dont ces derniers exercent leur surveillance sur les acteurs de l’aviation civile. L’OACI examine ainsi en détail huit domaines, des bases légales aux dispositions relatives à la certification et à l’octroi de licences en passant par la structure de l’autorité de tutelle.
’OACI est persuadée que la publication des résultats des audits aura un effet bénéfique sur la sécurité du transport aérien. D’une part parce que cette mesure est de nature à améliorer l’échange d’informations en matière de sécurité entre les pays, d’autre part parce qu’elle est susceptible de renforcer la confiance du public envers le transport aérien. La Suisse abonde dans ce sens. Le directeur de l’OFAC, Raymond Cron, avait d’ailleurs autorisé l’OACI à publier dans leur intégralité les rapports d’audit concernant la Suisse. Ceux-ci sont dès à présent disponibles sur le site Internet de l’OFAC sous www.aviation.admin.ch.
Le premier audit réalisé par l’OACI auprès de l’OFAC a eu lieu en novembre 2000. L’audit de suivi a eu lieu en octobre 2003. Entre ces deux dates, l’office a réorganisé de fond en comble ses activités, accru ses effectifs de 60 postes, remanié ses processus de travail et modifié sa philosophie en matière de surveillance. A la différence de Ia situation antérieure, l’OFAC ne fonctionne plus comme un organe de contrôle statique mais comme une autorité de surveillance active et prévoyante pratiquant une gestion globale et systématique de la sécurité et des risques. Sur la base du rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique, l’office a élaboré un programme de mise à jour de la législation aérienne afin d’éliminer les dernières divergences par rapport aux exigences de l’OACI. Le prochain audit de l’OACI auprès de l’OFAC est prévu pour 2008.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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