Programme Air2030 : remise des rapports complémentaires
Berne, 02.05.2019 - La conseillère fédérale Viola Amherd tient à se faire une image complète du programme Air2030, qui prévoit l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air, avant de soumettre au Conseil fédéral une proposition pour la suite de la procédure. À cet effet, elle a demandé l’établissement de trois rapports complémentaires, à savoir un avis supplémentaire de Claude Nicollier sur le rapport d’experts Avenir de la défense aérienne, une évaluation des affaires compensatoires (offsets) rédigée par Kurt Grüter, ainsi qu’une analyse de la menace effectuée au sein du DDPS.
La cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, a pris connaissance de ces rapports. Elle tiendra compte des résultats dans la poursuite des travaux relatifs au programme Air2030. Il est prévu que le Conseil fédéral décide encore avant l’été de la forme dans laquelle il veut présenter l’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air au Parlement. Sur le plan technique, les essais en vol et au sol des avions des cinq candidats sont en cours.
État de la menace : besoin de moyens suffisants de protection de l’espace aérien
Élaboré sous la direction de Pälvi Pulli, responsable de la politique de sécurité au DDPS, le rapport sur l’état de la menace donne une appréciation actuelle de la menace et établit une comparaison avec les analyses qui ont servi de base aux décisions relatives au renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien ces dernières années. Ce rapport conclut qu’aucune évolution significative n’affecte la nécessité d’acquérir de nouveaux moyens de protection de l’espace aérien et qu’il faudra continuer à disposer d’un nombre suffisant d’avions de combat et de moyens de défense sol-air pour protéger et défendre efficacement l’espace aérien suisse. L’évolution négative de la situation internationale en matière de sécurité au cours de ces deux dernières années et les contraintes de temps liées à ces projets d’acquisition rendent l’action d’autant plus urgente.
Affaires compensatoires : pas de compensation intégrale
Dans son rapport, l’expert externe Kurt Grüter reconnaît les efforts déployés par la Confédération pour accroître la transparence des affaires compensatoires. Il reste toutefois encore un potentiel d’amélioration. Kurt Grüter note également que les affaires compensatoires enfreignent le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce mécanisme doit donc être utilisé exclusivement et spécifiquement pour renforcer la base industrielle suisse, ce qui est essentiel pour la sécurité et la défense du pays. En outre, seules les affaires compensatoires directes et les affaires compensatoires indirectes relatives à la technologie et à l’industrie de sécurité sont pertinentes. Le rapport recommande de renoncer à d’autres affaires compensatoires indirectes. Dans ce contexte et compte tenu du volume de 6 à 7 milliards de francs, une compensation à hauteur de 100% serait difficilement réalisable. Des affaires compensatoires directes de l’ordre de 20 % et des affaires compensatoires indirectes de l’ordre de 40 % destinées à la technologie et à l’industrie de sécurité sont davantage réalistes, à condition que la qualité des programmes industriels ad hoc soit soigneusement évaluée dans la comparaison des offres.
Avis externe supplémentaire sur le rapport d’experts : un arrêté de planification pour l’avion de combat
Claude Nicollier a formulé un avis indépendant sur le rapport d’experts Avenir de la défense aérienne en parallèle à sa fonction d’enseignant à l’EPFL. Il relève la qualité exceptionnelle du rapport, ainsi que la pertinence de son contenu, louant le soin apporté et le grand professionnalisme des experts. Il estime ainsi que ce rapport lance le renouvellement des moyens de défense aérienne sur des bases solides et cohérentes. Il est en outre d’avis que le contenu du rapport devrait être sanctionné comme base pour tous les travaux, liés de près ou de loin au projet Air2030. Par ailleurs, Claude Nicollier recommande de proposer un nouveau projet d’arrêté de planification ne concernant que l’avion de combat et précisant que le Conseil fédéral ne prendra en aucun cas la décision sur le type d’avion avant de connaître les résultats d’un éventuel référendum facultatif. Parmi les quatre options présentées dans le rapport, Claude Nicollier recommande de favoriser fortement la deuxième option, soit le remplacement de l’actuelle flotte par une quarantaine d’avions de combat modernes et le renouvellement de la défense sol-air, et de mettre en place tout ce qui est possible pour s’en approcher au mieux avec l’enveloppe financière disponible.
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