Effectifs renforcés pour combattre les maladies des végétaux et les organismes nuisibles

Berne, 01.05.2019 - Le 1er mai 2019, le Conseil fédéral a donné le feu vert à une augmentation des effectifs en vue de l’application de l’ordonnance sur la santé des végétaux. Il sera ainsi possible de renforcer la prévention et de faire face, par des mesures ciblées, à l’apparition de foyers de maladies des végétaux et d’organismes nuisibles aux plantes. Dans le même temps, le Conseil fédéral a modifié les ordonnances sur les émoluments concernées pour garantir le financement de la majeure partie des dépenses supplémentaires qui s’ensuivront.

Les maladies des végétaux et les organismes nuisibles aux plantes peuvent causer de lourdes pertes dans la production agricole ou horticole si les moyens déployés pour combattre ces fléaux sont insuffisants. Qui plus est, une détection trop tardive des foyers peut menacer la forêt, qui représente un espace vital ainsi qu’une ressource et une protection naturelles.

Comme les bases juridiques actuelles ne permettaient pas d’affronter de manière adéquate les problèmes phytosanitaires, le Conseil fédéral a approuvé l’automne dernier la nouvelle ordonnance sur la santé des végétaux. Celle-ci donne au Service phytosanitaire fédéral (SPF), codirigé par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ainsi qu’aux services cantonaux compétents, les moyens indispensables pour relever les défis actuels ou futurs par une action ciblée.

La création de nouveaux postes permettra au SPF d’intensifier, comme le prévoit l’ordonnance, les contrôles à l’importation et la surveillance de la production végétale et du commerce. Il sera ainsi plus facile de prévenir l’introduction de nouveaux agents pathogènes et organismes nuisibles, mais aussi de repérer plus tôt les foyers de contamination.

L’intensification de ces activités servira également à garantir le respect de l’accord sectoriel phytosanitaire découlant de l’accord agricole conclu avec l’Union européenne. Un nouveau règlement sur la santé des végétaux a d’ailleurs déjà été adopté en 2016 dans l’Union européenne et entrera en vigueur le 14 décembre 2019. L’harmonisation des systèmes suisse et européen est aussi le fondement d’un espace phytosanitaire commun, garantissant la libre circulation de plantes et de produits végétaux entre la Suisse et l’Union européenne.

Le SPF a également uniformisé et optimisé son système d’émoluments pour les contrôles phytosanitaires. Les modifications des ordonnances sur les émoluments de l’OFEV et de l’OFAG, qui ont été approuvées par le Conseil fédéral, permettront à partir de 2020 d’engranger chaque année des recettes supplémentaires de l’ordre de 1,2 million de francs.


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Dernière modification 05.01.2016

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