Innover devient moins cher : baisse des taxes pour les brevets suisses
Berne, 17.4.2019 - Les annuités pour les brevets suisses vont baisser. Protéger un brevet, et donc innover, coûtera par conséquent moins cher. Cette mesure profitera à l’économie suisse, et notamment aux PME. Lors de sa séance du 17 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sur les taxes. Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 2019.