Deux variantes pour simplifier le transport régional de voyageurs

Berne, 17.04.2019 - La Confédération et les cantons commandent le transport régional de voyageurs (TRV) auprès des entreprises de transport. Actuellement, la procédure est très complexe en raison des nombreuses interfaces. En réformant le TRV, le Conseil fédéral propose de simplifier la procédure et de la rendre plus contraignante et efficace. Lors de sa séance du 17 avril 2019, il a décidé de mettre deux variantes en consultation. La variante « Optimisation » prévoit que la Confédération et les cantons continuent à commander et à financer conjointement les offres de bus et de train. La variante « Séparation partielle », privilégiée par le Conseil fédéral, propose quant à elle que l’offre de bus soit commandée par les seuls cantons à l’avenir. La Confédération continuerait toutefois à y participer financièrement par l’allocation d’une somme forfaitaire.

La variante « Séparation partielle » prévoit que les cantons assument dorénavant seuls la responsabilité de l’offre de bus. Ils pourraient bénéficier de synergies lors de la commande d’offres de bus pour le trafic régional et local. Aujourd’hui déjà, le trafic local est presque entièrement commandé par les cantons et les communes. La Confédération contribuerait alors aux coûts en allouant une somme forfaitaire à hauteur du montant actuel. Pour les entreprises de transport, le nombre d’interlocuteurs serait réduit et les compétences seraient plus clairement fixées dans le domaine des bus. Par contre, la Confédération et les cantons continueraient de commander et de financer conjointement l’offre ferroviaire, car la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire relèvent de la compétence de la Confédération et qu’il faut assurer une coordination étroite avec l’offre de trafic grandes lignes. Dans le cadre de la variante « Optimisation », la Confédération et les cantons continueraient à commander et à financer conjointement les offres de bus et les offres ferroviaires.

Le Conseil fédéral est favorable à la variante « Séparation partielle » étant donné qu’elle est plus à même de rendre la procédure plus simple, plus efficace et plus contraignante. La plupart des cantons, quant à eux, soutiennent la variante « Optimisation » parce qu’ils espèrent pouvoir en évaluer les effets de manière plus fiable. Ils soulignent également que la compétence en matière de commande n’est pas identique dans tous les cantons.

Renforcement des conventions d’objectifs

Les deux variantes incluent les mêmes innovations en vue d’une plus grande efficacité, d’une prévisibilité accrue en matière d’engagement financier et de procédures simplifiées. Les conventions d’objectifs, notamment, se verront ainsi renforcées. L’instrument des conventions d’objectifs permet entre autres de déterminer l’offre sur une période de quatre à six ans, ce qui crée plus de sécurité de planification que l’actuelle procédure de commande sur deux ans. Pour inciter les entreprises de transport à être plus efficaces, la réforme leur offre davantage de possibilités de financer des projets innovants.

La réforme répond aux besoins des différentes parties prenantes : les entreprises de transport souhaitent plus de marge de manœuvre et davantage d’engagement à long terme, tandis que la Confédération et les cantons escomptent plus d’efficacité et de meilleures possibilités de pilotage pour garantir la qualité des prestations commandées. Pour les clients, le haut niveau de qualité et la densité de l’offre en transport régional restent garantis.

Il n’y aura pas de changement au niveau de l’obligation de mise au concours : comme c’est actuellement le cas, un nombre très limité de mises au concours restera possible. La réforme du TRV a été élaborée conjointement par la Confédération et par les cantons sur mandat du Conseil fédéral. Elle s’inscrit dans la logique de la motion 13.3663 adoptée par le Parlement.


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Dernière modification 05.01.2016

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