Centre de dommages du DDPS : léger recul du nombre de sinistres

Berne, 12.04.2019 - En 2018, le nombre de sinistres causés par l’utilisation des véhicules de la Confédération ou par les activités de l’armée a légèrement diminué. Le Centre de dommages du DDPS a enregistré 7294 cas, soit 282 de moins que l’année précédente. Les dépenses ont par conséquent baissé d’environ 2,55 millions de francs pour s’établir à 12,92 millions.

La Confédération assume en principe elle-même les risques de dommages à son patrimoine et les conséquences de ses activités sur le plan de la responsabilité civile. Le Centre de dommages du DDPS règle depuis maintenant quinze ans les sinistres occasionnés par l’utilisation des véhicules militaires et civils de la Confédération ainsi que les dommages causés par l’armée aux personnes civiles, aux biens matériels et aux cultures.

Les dommages occasionnés aux véhicules de la Confédération ont constitué, une fois encore, l’essentiel des coûts, soit 9,19 millions de francs. Viennent ensuite les dommages causés à des véhicules civils (env. 1,3 million de francs), à des personnes civiles (env. 750 000 francs) et à des biens matériels ou à des cultures (env. 710 000 francs). En contrepartie, les actions récursoires et les participations aux dommages que le Centre de dommages du DDPS a fait valoir rapportent quelque 560 000 francs.

Prévention et formation

C’est surtout dans le domaine militaire que le Centre de dommages du DDPS constate un recul des sinistres. Cela s’explique par le développement de l’armée (DEVA), qui implique une baisse du nombre de jours de service, ainsi que par le travail de prévention de l’armée. Des formations ont notamment été organisées par les cadres de milice et de carrière, les responsables de la circulation et des transports de la troupe ou les conseillers en sécurité. En outre, les campagnes menées par la Prévention des accidents et des dommages militaires (PADM) ainsi que l’instruction approfondie dispensée par les Formations d’application aux conducteurs et conductrices militaires contribuent elles aussi à diminuer le nombre de sinistres.

En 2018, les experts externes du Centre de dommages du DDPS ont également apporté leur soutien à la troupe et à la population afin que les dommages causés par l’armée aux biens matériels et aux cultures soient réglés rapidement et sans complications administratives. Ils ont notamment assuré le contact entre les Grandes Unités, les autorités politiques et les personnes lésées dans le cadre des exercices d’ensemble des troupes.


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Porte-parole DDPS
+41 58 484 26 17



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Dernière modification 05.01.2016

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