Déchets et produits chimiques: la Suisse s’engage contre le plastique dans les mers

Berne, 10.04.2019 - Les États membres des trois conventions internationales visant à réduire les risques liés aux produits chimiques et aux déchets dangereux se réuniront en conférence du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève. La délégation suisse, dont le mandat a été adopté le 10 avril 2019 par le Conseil fédéral, s’engagera pour qu’à l’avenir, les exportations de plastiques contaminés soient soumises à l’obligation d’annoncer en vertu de la convention de Bâle, comme le sont déjà celles pour les plastiques jugés dangereux. Elle plaidera également en faveur de contrôles efficaces visant à garantir le respect des conventions de Stockholm et de Rotterdam.

Les substances chimiques ainsi que les déchets dangereux peuvent présenter des risques pour l’homme, l’environnement et le climat. Leur gestion est régie à l’échelle internationale par trois conventions : la Convention de Stockholm (polluants organiques persistants), la Convention de Rotterdam (produits chimiques et pesticides dangereux) et la Convention de Bâle (déchets dangereux). Les États membres de ces trois conventions se réuniront du 29 avril au 10 mai 2019 à Genève. À cette occasion, la délégation suisse s’engagera pour qu’un mécanisme de contrôle visant à garantir le respect des conventions de Stockholm et de Rotterdam soit mis en place, à l’image de celui instauré dans le cadre de la convention de Bâle.

Convention de Bâle : non à la pollution des mers par les plastiques

La pollution des mers par les plastiques constituera l’un des principaux volets de cette conférence. En effet, nombre de matières plastiques qui rejoignent les mers sont le fruit de l’élimination incontrôlée des déchets sur le continent. Si l’obligation d’annoncer prévue par la convention de Bâle ne s’applique actuellement qu’aux plastiques considérés comme dangereux, elle devrait couvrir aussi à l’avenir les déchets plastiques souillés et non triés au préalable. Ainsi, toute personne qui entend exporter de tels déchets devra en informer le pays de destination et obtenir son accord. La délégation suisse s’investira également pour la création de partenariats afin de permettre aux autorités, aux milieux économiques et à la société civile d’élaborer ensemble des solutions pratiques en matière de déchets plastiques.

Nouvelles substances soumises aux conventions

Il est prévu d’inscrire deux nouvelles substances à la liste des substances à éliminer au niveau mondial de la convention de Stockholm (annexe A) : le dicofol, utilisé contre les acariens, et l’acide perfluorooctane, employé, entre autres, dans la fabrication de revêtements. Les restrictions concernant l’acide perfluorooctane sulfonique, utilisé dans la confection de matériaux résistants à l’huile et à l’eau, seront quant à elles renforcées. La Suisse soutient ces mesures visant à réduire drastiquement voire à éliminer ces substances particulièrement nocives tant pour l’homme que pour l’environnement.

Par ailleurs, le champ d’application de la convention de Rotterdam s’élargira avec l’inscription de deux pesticides, le phorate et l’acétochlore, et d’un agent ignifuge, l’hexabromocyclododécane. En conséquence, leur exportation ne pourra être autorisée qu’avec l’accord préalable du pays récepteur dûment informé sur la dangerosité des produits. La Suisse se félicite de ces inscriptions et s’engagera en ce sens lors de la conférence.


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M. Franz Perrez, ambassadeur et chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. +41 58 462 93 23



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Dernière modification 05.01.2016

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