Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse préconise de renforcer le caractère obligatoire de la coopération en matière de cyberadministration
Berne, 09.04.2019 - Lors de sa séance du 9 avril 2019, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse, dirigé par le président de la Confédération, Ueli Maurer, a préconisé de renforcer le caractère obligatoire de la coopération entre les différents échelons de l'État en matière de cyberadministration, afin d'accélérer la mise en œuvre de cette dernière. Le comité de pilotage a également adopté le rapport annuel 2018 de sa direction opérationnelle et discuté du premier projet de plan de mise en œuvre pour la période 2020-2023.
La numérisation des prestations des autorités relève aujourd'hui de la compétence des administrations. La Confédération, les cantons et les communes coordonnent leurs activités dans tous les processus où ils doivent interagir la plupart du temps selon leur bon vouloir. C'est pourquoi l'extension de la cyberadministration progresse à des rythmes différents en Suisse. Le comité de pilotage souhaite accélérer la mise en œuvre et préciser les compétences et responsabilités en matière de numérisation de l'administration. Le comité de pilotage entend entamer les travaux pour créer les bases légales à caractère contraignant nécessaires pour cela dans le cadre de la stratégie de cyberadministration suisse pour la période 2020-2023.
D’ici à la fin de 2019, la cyberadministration suisse élaborera la stratégie de cyberadministration suisse pour la période 2020-2023, avec le concours de spécialistes issus des trois niveaux institutionnels. Les lignes directrices de la nouvelle stratégie ayant été approuvées par le Conseil fédéral le 14 novembre 2018, le comité de pilotage a défini à présent les objectifs du plan de mise en œuvre 2020-2023. Ceux-ci concernent l’extension des prestations électroniques des autorités et les possibilités de participation des citoyens sur Internet, le développement de services de base tels que l'identité électronique, les mesures organisationnelles et juridiques ainsi que les activités destinées à améliorer les connaissances et la confiance dans la numérisation de l’administration.
Le comité de pilotage adoptera le plan de mise en œuvre 2020-2023 au début de 2020, après l’entrée en vigueur de la stratégie de cyberadministration 2020-2023. Mais la Confédération, les cantons et les communes doivent déjà pouvoir se prononcer sur le projet de plan de mise en œuvre lors de la consultation sur la stratégie, qui aura lieu à l’été 2019.
Lors de sa séance, le comité de pilotage a par ailleurs adopté le rapport annuel 2018, qui résume les activités de sa direction opérationnelle et l’état d’avancement du plan stratégique. Parmi les principaux résultats, on peut notamment citer la création de la société eOperations Suisse SA, la diffusion plus large de la procédure d’annonce des déménagements par voie électronique et l’adoption du message relatif à la loi sur les services d’identification électronique (LSIE).
Adresse pour l'envoi de questions
Anna Faoro, responsable de la communication et cheffe suppléante, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 58 465 12 28, anna.faoro@isb.admin.ch
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