Complexe d'enquêtes Petrobras – Odebrecht: Environ CHF 365 millions restitués au Brésil
Berne, 09.04.2019 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a restitué à ce jour, dans le cadre du complexe d’enquêtes Petrobras – Odebrecht, environ CHF 365 millions au Brésil. Lors d’une réunion bilatérale qui s’est tenue le 8 avril 2019 à Brasilia, la Procureure générale du Brésil, Raquel Dodge, et le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, ont discuté de la coopération entre les deux parquets généraux dans ce complexe d’enquêtes.
La rencontre d’hier entre la Procureure générale du Brésil, Raquel Dodge, et le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, avait pour objet principal la bonne collaboration en matière pénale qui s’est établie ces dernières années dans le cadre du complexe d’enquêtes Petrobras - Odebrecht. Les homologues ont signé une déclaration commune réaffirmant leur engagement à poursuivre et à intensifier leur coopération. Une coopération internationale entre les autorités nationales et internationales est indispensable pour lutter efficacement contre les formes globales de criminalité, telles que la corruption internationale et le blanchiment d’argent.
À l’issue de cette rencontre bilatérale, une table ronde a eu lieu à laquelle, entre autres, Sérgio Moro, Ministre brésilien de la Justice et de la Sécurité publique, a également participé.
Procédures pénales suisses et entraide judiciaire
En relation avec l’affaire de corruption touchant la société semi-étatique brésilienne Petrobras et le conglomérat Odebrecht, le MPC mène depuis avril 2014 des investigations, en particulier pour soupçons de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis al. 2 Code pénal suisse, CP) et, dans de nombreux cas, pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP). Il s’agit de l’un des plus vastes complexes d’enquêtes au sein du MPC. Celui-ci est mené dans le cadre d’une Task Force composée de collaborateurs de différents domaines et sites du MPC, qui travaillent en étroite collaboration avec des collègues de l'Office fédéral de la police (fedpol) et de l’Office fédéral de la justice (OFJ).
Dans le cadre de ce complexe d’enquêtes, le MPC a reçu du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), au cours des dernières années, des communications de soupçons concernant environ 1000 relations bancaires. Actuellement, environ 70 procédures pénales sont en cours. Deux de ces procédures pénales sont dirigées contre des établissements financiers en Suisse soupçonnés d’un défaut d’organisation interne en raison duquel de possibles infractions n’ont pu être empêchées (responsabilité de l’entreprise au sens de l’art. 102 al. 2 CP). Environ 15 procédures pénales ouvertes par le MPC ont été reprises par les autorités brésiliennes compétentes aux fins de poursuite. En outre, à ce jour, environ 120 demandes d’entraide judiciaire émanant d’autres Etats concernés, en particulier du Brésil, ont été déléguées par l’OFJ au MPC pour exécution.
À ce jour, la Suisse a restitué environ CHF 365 millions en faveur des lésés au Brésil avec le consentement des personnes autorisées. Les dernières tranches d’environ CHF 9 millions ont été restituées à fin mars 2019. Les valeurs patrimoniales actuellement séquestrées par le MPC en Suisse dans le cadre de ce complexe d’enquêtes totalisent environ CHF 700 millions.
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