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Publié le 5 avril 2019

Ouverture de la consultation sur une modification de l’ordonnance sur les fonds propres

Berne, 5.4.2019 - Le 5 avril 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation sur une modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Le projet porte sur trois thèmes distincts: le DFF entend simplifier les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres, adapter les pondérations-risque pour les objets résidentiels de rendement à quotité de financement élevée situés en Suisse et veiller à ce que les maisons mères des banques d’importance systémique disposent d’une capitalisation suffisante en cas de crise.