La Confédération définit les prochaines étapes concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Berne, 03.04.2019 - Le Conseil fédéral s’engage en faveur du désarmement, notamment dans le domaine des armes nucléaires. Il a décidé d’approfondir, avec le concours d’expertises externes, la réflexion sur une adhésion éventuelle de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Il procédera, d’ici la fin de l’année 2020, à une nouvelle analyse de la situation. Ce temps de réflexion sera utilisé pour faire le bilan des dernières évolutions en matière de politique internationale et de sécurité.

Des événements importants comme le retrait récent des Etats-Unis et de la Fédération de Russie du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) doivent en effet être pris en compte. Ce processus permettra d’actualiser le rapport interdépartemental (DFAE, DDPS, DEFR, DETEC) du groupe de travail sur l’analyse du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires publié en juin 2018 et sur lequel le Conseil fédéral s’est basé pour prendre une décision en août 2018.

Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 3 avril 2019, au cours de laquelle il a discuté du TIAN à la lumière des développements actuels en matière de politique extérieure et de politique de sécurité et de l’adoption, par les Chambres fédérales, d’une motion qui l’invite à signer et ratifier au plus vite le traité.

Si le Conseil fédéral a décidé de ne pas adhérer au TIAN dans l’immédiat, il est en revanche d’avis, notamment compte tenu de la décision du Parlement, qu’il doit accélérer sa réflexion et avancer le moment d’une nouvelle évaluation. Un état des lieux sera ainsi fait d’ici fin 2020 et non pas d’ici fin 2025.
 
Selon la volonté du Conseil fédéral, la Suisse doit poursuivre son engagement en faveur du désarmement nucléaire, indépendamment de sa position à l’égard du TIAN. La Suisse souscrit à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et entend contribuer, en qualité de bâtisseuse de ponts, à sa réalisation par la mise en œuvre de mesures pratiques en coopération avec tous les États. Il réaffirme que, du point de vue de la Suisse, il est difficile d'imaginer comment les armes nucléaires pourraient être utilisées dans le respect des exigences du droit international public, en particulier du droit international humanitaire.

Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été négocié par l’ONU en 2017. Les États dotés d’armes nucléaires et la plupart de leurs alliés sont restés, malheureusement, absents de ce processus ce que la Suisse regrette car cela affaiblit le Traité. Le traité a été adopté par 122 voix, avec un vote contre et une abstention. La Suisse avait approuvé l’adoption du traité à l’ONU, en assortissant toutefois sa décision d’une explication de vote faisant référence à de nombreuses questions ouvertes. Le TIAN institue pour la première fois dans l’histoire une interdiction complète et explicite des armes nucléaires, inspirée du droit international humanitaire. Il interdit en effet l’emploi, la menace d’emploi, la fabrication, le stockage, l’acquisition, la possession, le déploiement, le transfert et la mise à l’essai d’armes nucléaires, tout comme le soutien à ces activités proscrites. Le TIAN a été ratifié à ce jour par 22 États. Les pays européens sont peu représentés et la position des Etats neutres n’est pas uniforme. Il entrera en vigueur après sa ratification par 50 États.


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Dernière modification 05.01.2016

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