Le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales

Berne, 03.04.2019 - Le 3 avril 2019, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur le stockage des huiles minérales. De nos jours, on ajoute de plus en plus souvent à l'essence et au diesel des agrocarburants, partiellement produits en Suisse. La modification de l'ordonnance tient compte de cette évolution. En matière de stockage obligatoire, les biocarburants suisses seront traités comme les carburants importés.

L'exonération fiscale des agrocarburants, depuis le 1er juillet 2008, et la possibilité, depuis 2014, de les prendre en compte dans l'obligation de compenser les émissions selon la loi sur le CO2 ont entraîné, ces dernières années, une hausse graduelle et significative des quantités d’agrocarburants dans les ventes d'essence et de diesel. Aujourd'hui, on les ajoute à près d'un quart des carburants fossiles utilisés en Suisse. Ils constituent désormais un apport précieux pour l'approvisionnement du pays.

Comme des agrocarburants sont aussi produits en Suisse pour y être mélangés à l’essence ou au diesel, cela crée des distorsions de la concurrence pour les importateurs de ces mêmes produits, astreints au stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides. Il faut donc adapter l'ordonnance sur le stockage d'huiles minérales aux réalités du marché.


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Dernière modification 05.01.2016

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