Collision de deux F-5 Tiger de la Patrouille Suisse à Leeuwarden (NL), le 9 juin 2016 : ouverture d’une enquête ordinaire
Berne, 28.03.2019 - La collision de deux F-5 Tiger lors d’un vol d’entraînement près de la base aérienne néerlandaise de Leeuwarden (NL) a probablement été causée par un manque de connaissance de la situation de la part de l’un des deux pilotes. C’est ce qui ressort des investigations menées à ce jour par la justice militaire. Une enquête ordinaire a été ouverte à l’encontre du pilote.
Le 9 juin 2016, deux avions de combat de type Northrop F-5E Tiger II de la Patrouille Suisse se sont percutés près de la base aérienne néerlandaise de Leeuwarden. L’un des pilotes a perdu le contrôle de son avion et a actionné son siège éjectable. Il s’est légèrement blessé lors de son éjection et en arrivant au sol. Quant à l’appareil, il a été entièrement démoli lors de sa chute à proximité d’une serre située au bord d’un étang. Également endommagé lors de la collision, le second appareil est néanmoins resté manœuvrable. Son pilote, indemne, est parvenu à faire atterrir son appareil en toute sécurité.
Le 22 juin 2016, le commandant compétent a chargé le juge d’instruction de la justice militaire d’effectuer une enquête en complément de preuves. Cette enquête a pour but d’établir les faits et de déterminer si les conditions d’une enquête ordinaire sont réunies. Dans son rapport final, le juge d’instruction retient que le pilote soupçonné d’avoir causé la collision n’aurait pas du tout ou mal cerné la situation au moment de l’accident. Après une manœuvre de décélération, alors qu’il avait perdu de vue le second avion impliqué dans l’accident, il aurait réintégré la formation en omettant de signaler ce fait à la radio en annonçant « blind ». Or, le pilote qui réintègre la formation après une séparation a l’obligation d’annoncer toute perte de contact visuel avec l’avion qui le précède. Même si le pilote n’a pas réalisé, ou a réalisé trop tard, qu’il avait perdu ce contact visuel, la responsabilité de l’évitement de la collision lors de la manœuvre en question lui incombait en vertu de la réglementation en vigueur. C’est pourquoi l’hypothèse d’un comportement fautif du pilote ne peut pas être exclue.
Sur la base des résultats des investigations, le juge d’instruction a proposé au commandant des Forces aériennes d’ouvrir une enquête ordinaire à l’encontre du pilote soupçonné d’avoir causé l’accident. Il est en effet possible que celui-ci se soit rendu coupable de dilapidation de matériel au sens de l’art. 73, al. 1, CPM, ainsi que d’inobservation des prescriptions de service au sens de l’art. 72, al. 1. CPM.
Le divisionnaire Bernhard Müller, commandant des Forces aériennes, a donné suite à la proposition du juge d’instruction.
Le pilote inculpé continue de bénéficier de la présomption d’innocence.
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