Mise en consultation du modèle de financement des services de navigation aérienne

Berne, 21.09.2006 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis en consultation auprès des milieux concernés un modèle de financement des services de navigation aérienne. Le modèle, élaboré à la demande de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national, propose cinq variantes envisageables pour le financement futur des services de navigation aérienne en Suisse.

La CTT a chargé il y a une année l’OFAC d’élaborer un modèle global portant sur tous les aspects de l’indemnisation des prestations de navigation aérienne en Suisse. Ce mandat fait suite à un rapport de l’office à l’intention de la commission présentant les moyens de diminuer les subventions croisées du trafic de ligne et du trafic charter au profit du trafic privé dans le domaine des prestations fournies par Skyguide.

Le modèle élaboré par l’OFAC se divise en deux parties. Dans la première, l’office analyse en profondeur la situation actuelle des services de navigation aérienne et le financement par le trafic aérien des prestations fournies par Skyguide. Dans la seconde, il passe en revue les possibilités de redéfinir les règles en vigueur et propose cinq variantes envisageables pour le financement futur des services de navigation aérienne en Suisse. Les solutions avancées vont du statu quo complété des dispositions du Ciel unique européen en passant par le regroupement des aérodromes suisses au sein de systèmes de navigation aérienne homogènes et la vérité intégrale des coûts des services de navigation aérienne.

L’OFAC a mis le modèle en consultation auprès des milieux concernés et des cantons où sont implantés les aérodromes visés par le modèle. L’OFAC se prononcera sur le choix de l’une ou l’autre variante en fonction des prises de position qui lui seront adressées. Il remettra ses conclusions à la CTT d’ici à la fin de l’année.



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Office fédéral de l'aviation civile
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