Service SCPT : nouveaux composants pour la surveillance des télécommunications

Berne, 21.03.2019 - Le 18 mars 2019, le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) a mis en exploitation deux nouveaux composants du système de traitement. Ceux-ci ont été développés en étroite collaboration avec les autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons, ainsi qu’avec les fournisseurs de services de télécommunication.

Le Service SCPT dispose d'un crédit d'environ 71 millions de francs pour le développement et l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications. L'objectif des investissements prévus dans le cadre du programme "Surveillance des télécommunications" (voir encadré) est d'adapter le système de traitement du Service SCPT aux évolutions techniques de ces dernières années et aux exigences technologiques futures.

C'est dans ce contexte qu'ont été développés les composants Warrant Management Component (WMC) et Information Request Component (IRC). WMC sert au contrôle et à la gestion de toutes les mesures de surveillance des télécommunications et, en particulier, permet à la police et aux ministères publics de les pré-saisir et de les ordonner sans rupture médiatique et de manière digitalisée. IRC est utilisé par le Service SCPT pour transmettre aux fournisseurs les demandes de renseignements des autorités, concernant par exemple des numéros de téléphone ou des adresses IP. Le nouveau composant permet ainsi de livrer les réponses de manière automatisée tout en améliorant considérablement la prise en charge numérique et la vérification de la plausibilité des demandes.

Les composants WMC et IRC remplacent deux anciens composants qui avaient atteint la fin de leur cycle de vie. Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) disposent ainsi à nouveau d'outils actualisés.

Le programme "Surveillance des télécommunications"

Avec ce programme, le DFJP adapte aux exigences actuelles le système de traitement utilisé par le Service SCPT pour la surveillance des télécommunications, ainsi que les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police (fedpol), et prépare ces systèmes à répondre aux exigences de l'avenir. Les autorités cantonales de poursuite pénale forment le gros des utilisateurs de ces systèmes et sont de ce fait très engagées dans le programme.

Outre les composants WMC (Warrant Management Component), IRC (Information Request Component) et RDC (Retained Data Component), qui seront progressivement mis en service en 2019, le programme "Surveillance des télécommunications" a aussi pour objet l'acquisition d'un composant destiné à la conservation de longue durée des données issues des surveillances. Ces données seront ainsi disponibles pendant longtemps pour d'éventuelles procédures judiciaires futures, comme le prescrit l'art. 11 LSCPT. Le cœur du système de traitement est l'actuel composant servant aux mesures de surveillance en temps réel. Ce composant devra lui aussi, si c'est possible et nécessaire, être remplacé ces prochaines années par un composant entièrement nouveau.

Du côté de fedpol, les objectifs du programme "Surveillance des télécommunications" sont, d'une part, la mise à disposition de programmes informatiques spéciaux (GovWare) et, d'autre part, l'acquisition d'un nouveau système modulaire pour les enquêtes, qui permettra notamment de traiter les données en fonction des affaires ou de manière transversale et qui soutiendra la coopération policière. Ce nouveau système destiné aux enquêtes remplacera des systèmes obsolètes.

Le programme "Surveillance des télécommunications" est géré comme un projet informatique clé de la Confédération. Il a été contrôlé par le Contrôle fédéral des finances la dernière fois en été 2018. Il est actuellement arrivé environ à la moitié de sa durée prévue et il avance pour l'essentiel de manière conforme à la planification actuelle.

Adresse pour l'envoi de questions

Nils Güggi (responsable Droit et contrôle de gestion), Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, T +41 58 463 36 21