Le Conseil fédéral décide de l’avenir du groupe technologique RUAG

Berne, 18.03.2019 - Lors de sa séance du 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé la méthode choisie pour dissocier le secteur de RUAG travaillant pour l’armée des autres activités du groupe. Il s’est en même temps prononcé en faveur de la transformation de RUAG International en un groupe technologique aérospatial, entièrement privatisé à moyen terme. De l’avis du Conseil fédéral, cette façon de procéder tient parfaitement compte à la fois des besoins de l’armée, des intérêts de la Confédération en tant que propriétaire de RUAG et de la volonté de maintenir les emplois et la technologie en Suisse.

Au cours des vingt dernières années, l’entreprise d’armement RUAG est devenue un groupe technologique international. Sa mission légale de couverture des besoins matériels de l’armée ne constitue aujourd’hui plus qu’une partie de ses activités. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé, l’année dernière, de dissocier les parties de l’entreprise qui travaillent pour l’armée des autres domaines d’activité. Vendredi dernier, il a concrétisé cette décision de principe.

Déroulement conforme du processus de dissociation

À partir du 1er janvier 2020, RUAG Holding SA deviendra une société de participation scindée en deux groupes : MRO CH, qui travaillera pour l’armée (environ 2500 collaborateurs, sites de production en Suisse), et RUAG International, composée des autres secteurs d’activité (environ 6500 collaborateurs, dont deux tiers à l’étranger). Dirigés séparément, ces deux groupes seront des entités juridiques et financières distinctes, chacune équipée de son propre système informatique. Le système informatique de MRO CH sera intégré dans le périmètre de sécurité du DDPS. Une étape supplémentaire sera ainsi franchie sur le plan de la sécurité informatique, déjà renforcée à la suite de la cyberattaque de 2016. Afin que la société de participation et MRO CH agissent, comme c’est le cas aujourd’hui, dans l’intérêt du propriétaire, il est prévu que leurs conseils d’administration respectifs soient composés en majorité de membres indépendants agréés par le Conseil fédéral.

MRO CH : centre de compétences pour le matériel

MRO CH fournira au DDPS toutes les prestations ayant trait à la sécurité et assumées jusqu’à présent par RUAG. Il s’agit en premier lieu de tâches d’entretien, de réparation et de révision (MRO en anglais, pour Maintenance, Repair and Overhaul) ainsi que de prestations de maintenance des systèmes importants pour l’engagement comme les avions de combat. Ainsi, le Conseil fédéral confirme MRO CH dans le rôle de centre de compétences pour le matériel de l’Armée suisse. Ce faisant, il renforce la transparence et l’optimisation des coûts vis-à-vis du DDPS en ce qui concerne la fourniture de prestations, tout en satisfaisant aux exigences du Contrôle fédéral des finances et des commissions parlementaires. Dans une certaine mesure, MRO CH pourra aussi exécuter des mandats pour des tiers, mais seulement depuis la Suisse et uniquement en présence de synergies avec les activités de l’armée, par exemple dans le cadre de la maintenance d’hélicoptères.

RUAG International : une stratégie centrée sur la privatisation d’Aerospace

Pour les autres secteurs d’activités orientés vers l’international, le Conseil fédéral a étudié les options de développement élaborées par RUAG et soutenu la proposition du conseil d’administration de créer un groupe nommé Aerospace. Ce groupe sera constitué à moyen terme des deux unités d’affaires Aerostructures et Space. Les compétences mises en place ces dernières années par RUAG dans ces deux champs d’activités seront développées de manière ciblée et le savoir-faire technique restera en Suisse. Cette vision concorde avec la politique spatiale de la Suisse. RUAG soumettra cette année encore le plan de mise en œuvre au DDPS et à l’Administration fédérale des finances.

En l’absence de base légale, la Confédération ne peut pas détenir durablement de participation dans un groupe technologique de ce type. De plus, le Conseil fédéral n’y voit aucun intérêt public. C’est pourquoi il a l’intention de privatiser entièrement RUAG International à moyen terme.

Procédure échelonnée jusqu’à la privatisation complète

RUAG a également proposé différentes options de privatisation. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement de la suite à donner. Il prévoit une procédure échelonnée, coordonnée avec la mise en place du groupe Aerospace. Les unités d’affaires qui ne s’inscrivent pas dans la nouvelle orientation de ce groupe ou qui, en raison de leur lien avec l’étranger, ne peuvent être transférées dans MRO CH resteront placées dans un premier temps sous la direction de RUAG International. On recherche pour ces unités, parmi lesquelles on compte les domaines Cyber, MRO International et RUAG Ammotec, des partenaires à même de leur offrir de meilleures perspectives. La création d’une coentreprise est envisagée pour le domaine Simulation and Training.

Le Conseil fédéral estime que la vente de RUAG Ammotec n’aura pas d’impact sur la sécurité d’approvisionnement. Aujourd’hui déjà, les sites de production en Suisse dépendent de composants venant de l’étranger pour ce qui concerne les munitions de petit calibre. Le Conseil fédéral est conscient qu’il faudra faire preuve d’une grande prudence dans le choix d’un repreneur. Il tient particulièrement à ce que le site de Thoune reste en exploitation.

Maintien des emplois et de la technologie en Suisse

Le Conseil fédéral est d’avis que la procédure choisie prend en compte aussi bien les intérêts de l’armée que ceux de l’entreprise. MRO CH peut se concentrer sur la mission de base au profit de l’armée et le groupe Aerospace, entreprise technologique de renom établie en Suisse, peut se maintenir. Bien que, dans ces domaines, la croissance des marchés ait lieu principalement à l’étranger, la solution permet de conserver et de développer en Suisse des procédés technologiques ultraspécialisés et les emplois en rapport. En outre, les désinvestissements prévus et la privatisation du groupe Aerospace sont l’occasion pour la Confédération de réduire ses risques financiers.

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