La Confédération veut permettre au trafic ferroviaire d’économiser 90 millions par an
(Dernière modification 04.03.2019)
Berne, 04.03.2019 - L’Office fédéral des transports (OFT) propose que les droits de passage versés par les entreprises ferroviaires pour utiliser le réseau ferré (« prix du sillon ») soient réduits d’environ 90 millions de francs par an à partir de 2021. Les clients doivent bénéficier de ce délestage : il renforcera la politique de transfert en trafic marchandises, et en transport régional de voyageurs, il permettra d’investir davantage dans des offres attrayantes. Ce qui, dans les deux cas, améliore la compétitivité du rail. L’OFT a lancé aujourd’hui la consultation des milieux intéressés. La décision finale appartiendra au Conseil fédéral.
Pour pouvoir emprunter le réseau ferré, les entreprises de transport ferroviaire doivent verser aux gestionnaires d’infrastructure une rémunération appelée « prix du sillon ». Conformément à la loi sur les chemins de fer, chaque train doit couvrir les coûts qu’il génère (coûts marginaux). Le dernier examen des coûts marginaux a montré que ceux-ci ont baissé grâce à des gains d’efficience et à une automatisation accrue, par exemple aux postes d’enclenchement. C’est pourquoi l’OFT prévoit une adaptation du prix du sillon à partir de 2021 et lance aujourd’hui la procédure de consultation des milieux intéressés. La réduction envisagée du prix du sillon délesterait le trafic régional de quelque 30 millions de francs par an par rapport à 2017. L’économie se situerait entre 20 et 30 millions pour le trafic grandes lignes, et autant pour le trafic marchandises.
L’OFT attend des entreprises de transport qu’elles fassent bénéficier leur clientèle, ou les commanditaires (Confédération et cantons), de cette réduction. En transport de voyageurs, cela pourrait se traduire par de meilleures offres ou des baisses tarifaires. Le trafic marchandises sera délesté par une adaptation de la facturation des coûts de transport, ce qui profitera aux chargeurs et renforcera la politique de transfert. La réduction tiendra compte de la suppression progressive des indemnités destinées au fret.
Dans le cadre de ce projet de révision de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire, l’OFT propose également de maintenir pour quatre ans supplémentaires le bonus-bruit accordé aux trains de marchandises silencieux. En Suisse, les trains bruyants seront interdits dès 2020 en raison de l’introduction de nouvelles valeurs-limite d’émission sonores. Comme l’UE ne mettra en œuvre cette interdiction que plus tard, le bonus-bruit reste une incitation importante en vue de la pose de freins silencieux. Le droit au bonus-bruit ne sera accordé que si tous les wagons d’un train sont équipés de freins silencieux ; en effet, un seul wagon « bruyant » réduit déjà considérablement l’effet atténuateur de ces freins. L’OFT prévoit par ailleurs de compléter le prix du sillon par un nouveau rabais pour les trains de marchandises longs, afin d’encourager encore davantage une utilisation efficiente de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA).
À l’issue de la consultation, le Conseil fédéral se prononcera sur cette révision de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.
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