Nouvelles procédures d’asile accélérées à partir du 1er mars

Berne, 28.02.2019 - Les nouvelles procédures d’asile accélérées entrent en vigueur dans toute la Suisse le 1er mars 2019 : la plupart des procédures seront menées à terme dans un délai de 140 jours dans un centre fédéral d’asile. Dans un souci d’efficacité, les requérants et les personnes ou organisations responsables de la procédure seront réunis sous un même toit, dans un centre de la Confédération. Cette restructuration du domaine de l'asile, approuvée par deux tiers des votants en 2016, repose sur une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

Les nouvelles procédures accélérées connaissent des délais courts. Pour que ces procédures puissent être menées dans le respect des règles de l'État de droit et de manière équitable, les requérants d'asile ont d'emblée droit à des conseils et à une représentation juridiques. Ils sont ainsi mieux informés du déroulement de la procédure et mieux à même, partant, de comprendre les décisions d'asile. L'accélération des procédures permettra également une intégration plus rapide des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire, ainsi qu'un retour plus rapide dans leur pays des personnes qui n'ont pas besoin de la protection de la Suisse.

La plupart des procédures devront être menées à terme dans un centre fédéral d'asile (CFA) en 140 jours au plus. Comme toutes les personnes ou organisations responsables de la procédure seront réunies sous un même toit, les processus gagneront en efficacité. Les requérants ne seront attribués comme aujourd'hui aux cantons que si des clarifications supplémentaires entraînant un prolongement de la procédure d'asile sont nécessaires. La procédure étendue devra aboutir à une décision entrée en force dans un délai d'un an.

Une réforme, six régions

Avec cette réforme, les requérants d'asile séjourneront plus longtemps dans un CFA qu'ils ne le font actuellement. Pour cette raison et afin de regrouper tous les acteurs de la procédure en un même lieu, la Confédération a accru ses capacités d'hébergement. Elle disposera d'ici fin 2019 de 5000 places réparties dans six régions, chacune comptant de deux à quatre CFA. A ce jour, près de 80 % des capacités d'hébergement sont disponibles comme prévu initialement et 16 emplacements sur les 18 planifiés sont confirmés.

Projets pilotes à Zurich et en Suisse romande

Les procédures accélérées sont mises en œuvre depuis 2014 à Zurich dans le cadre d'une phase pilote. Une évaluation réalisée par des experts indépendants montre que les procédures ont pu être écourtées d'un tiers par rapport au régime actuel, que le nombre de recours a lui aussi été réduit d'un tiers et que trois fois plus de requérants d'asile retournent volontairement dans leur pays.

Un deuxième projet pilote, mené depuis avril 2018 dans les CFA de Boudry (NE) et de Chevrilles (FR), a permis également d'acquérir davantage d'expérience en vue de la mise en œuvre des procédures d'asile rapides et équitables dans toute la Suisse.

Coopération à tous les échelons étatiques

Cette réforme du système de l'asile est un projet de longue haleine, rendu possible grâce au soutien des cantons et des communes. Lors de deux conférences nationales de l'asile, en 2013 et 2014, ceux-ci se sont accordés avec la Confédération pour une restructuration reposant sur l'accélération des procédures et une augmentation du nombre de places au niveau fédéral.

Par la suite, la concrétisation de la loi acceptée en juin 2016 par plus de 66 % des citoyens et tous les cantons a nécessité des ajustements importants, notamment sur les plans organisationnel, technique et structurel, tant du côté de la Confédération que du côté des cantons et des communes.

La première partie des dispositions visant l'accélération des procédures d'asile est entrée en vigueur le 1 octobre 2016. Le second volet, consacré à la procédure d'approbation des plans, est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Le troisième et dernier train de mesures entre ainsi en force le 1er mars 2019.


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Dernière modification 05.01.2016

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