Newsletter Bureau fédéral de la consommation 01/2019

Berne, 26.02.2019 - Veuillez trouver ci-joint la newsletter du Bureau fédéral de la consommation.

Rappels de produits et informations concernant la sécurité

En 2018, le BFC a publié 93 rappels de produits et informations concernant la sécurité en collaboration avec les autorités de surveillance du marché et les entreprises concernées. Il s’agit d’une nette augmentation par rapport à l’année précédente, puisque le BFC en avait publié 68 en 2017. La plus forte progression par rapport à l’année précédente, d’environ 60 %, concerne les denrées alimentaires et les boissons. En 2018, plus de 70 % des rappels de produits et des informations concernant la sécurité publiés par le BFC ont porté sur les catégories denrées alimentaires et boissons, jouets, moyens de transport (accessoires) et ménage (cf. figure Nombre et proportion des rappels de produits et des informations concernant la sécurité publiés).

Vous trouverez les derniers rappels de produits et les dernières informations sur la sécurité des biens de consommation en trois langues sur notre site internet https://www.konsum.admin.ch et sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook :

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Allemand : Produktrückruf CH  @rueckruf_ch
Français : Rappel de produit CH  @rappel_ch
Italien :  Richiamo prodotto CH  @richiamo_ch

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Allemand : Produktrückrufe Schweiz
Français : Rappels de produits Suisse
Italien :  Richiami di prodotti Svizzera

Résultats de la déclaration concernant le bois (2018)

Progrès en matière de déclaration concernant le bois : le nombre d’entreprises qui déclarent correctement le bois et les produits en bois a augmenté en 2018. Mais il reste un potentiel d’amélioration.
Le BFC a réalisé 121 contrôles l’an dernier. Comme les deux années précédentes, il s’est concentré sur les entreprises qui présentent un risque accru de ne pas faire correctement les déclarations. Il a notamment contrôlé de petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.
Il a constaté qu’un tiers des entreprises contrôlées déclaraient correctement leurs produits, ce qui correspond à un doublement par rapport à 2017. La plupart d’entre elles avaient déjà fait l’objet d’un contrôle par le passé, ce qui signifie qu’elles ont pris les mesures qui s’imposaient et mis en place un système de déclaration qui fonctionne.
Environ un cinquième des entreprises déclaraient les produits contrôlés de manière partiellement correcte, la provenance du bois étant beaucoup plus souvent incorrecte que l’espèce. Pour 16 % des produits contestés, tant la provenance que l’espèce étaient incorrectes. Dans plusieurs cas, le BFC a eu des doutes quant à la provenance du bois déclarée. La plupart des entreprises dont la déclaration était en partie incorrecte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration dans leur assortiment principal. Dans ces cas, le problème tenait souvent au système utilisé par ces entreprises.
Dans près de la moitié des entreprises contrôlées, aucun des produits contrôlés n’était déclaré tout à fait correctement. Il s’agissait avant tout de petites entreprises qui n’avaient jamais été contrôlées et qui n’avaient pas conscience de leur obligation de déclaration. Le manquement le plus souvent constaté était l’absence de déclaration de provenance.
Comme l’année précédente, les entreprises dans lesquelles le BFC a constaté des manquements en termes de déclaration ont été invitées à prendre les mesures nécessaires dans un délai déterminé. Elles ont dû apporter la preuve de la mise en œuvre de ces mesures au BFC. Presque toutes l’ont fait. Il a fallu ordonner formellement la rectification de la déclaration dans un seul cas.

Le communiqué de presse relatif aux résultats de 2018 est disponible à l’adresse suivante :
https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/dokumentation/nsb-news_list.msg-id-73875.html

De plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois sont disponibles à l’adresse suivante :
www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/themen/holzdeklaration.html

Guichet d’information pour les consommateurs

En 2018, le BFC a reçu plus de 700 questions de consommateurs. La grande majorité d’entre elles portait sur des thèmes du droit des contrats, tels que les produits défectueux ou non livrés. La concurrence déloyale a elle aussi fait l’objet de nombreuses questions.

Commission fédérale de la consommation CFC

Activités 2018

Mai 2018 – Recommandation de la CFC au Conseil fédéral concernant :
l’édition génomique / les nouvelles méthodes d’obtention végétale (en allemand)
La CFC a recommandé au Conseil fédéral et aux offices fédéraux compétents de prendre en compte les consommateurs dans leur réflexion, car ce sont eux qui décideront en dernier lieu d’accepter ou non ces nouvelles méthodes. La CFC a en outre recommandé que des études représentatives soient menées en Suisse afin de sonder l’opinion et les attentes des consommateurs.

Novembre 2018 – Avis à l’intention du Conseil fédéral concernant :
le contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables

Juin 2018 – Avis à l’intention du Conseil fédéral concernant :
la consultation sur le Code de procédure civile

15 mars 2018 – Journée internationale des droits des consommateurs
M. le professeur Pascal Pichonnaz, ancien vice-président et président ad interim de la CFC, a saisi l’occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs pour revisiter les droits fondamentaux des consommateurs à l’ère de l’internet des objets (IdO).

Organisation
Après le retrait, fin 2018, de sa présidente de longue date, Marlis Koller-Tumler, le vice-président de la CFC, le professeur Pascal Pichonnaz, a repris la présidence par intérim de la CFC. Pascal Pichonnaz est professeur à la faculté de droit de l’Université de Fribourg.

Bon à savoir

Plus de sécurité dans les activités risquées : de nouvelles règles entreront en vigueur en mai 2019
En adoptant la révision de l’ordonnance sur les activités à risque, le Conseil fédéral entend avant tout élever le niveau de professionnalisme des organisateurs d’activités à risque et augmenter la sécurité de leurs clients. Lors de sa séance du 30 janvier 2019, il a fixé l’entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er mai 2019.

Source : www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73807.html

UE : accord relatif aux exigences en matière d’écoconception
Début 2019, les États membres de l’UE et la Commission européenne sont convenus de règles entièrement nouvelles dans le cadre de la directive de l’UE sur l’écoconception. Des exigences plus strictes en matière d’efficacité énergétique s’appliquent depuis dans l’UE à dix groupes de produits, dont les lave-vaisselle, les machines à laver, les réfrigérateurs et les lampes halogènes. Pour la première fois, des exigences sont également posées en termes de réparabilité et de pièces de rechange. Sur le plan formel, le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent encore approuver les nouvelles règles pour qu’elles puissent être applicables à partir de 2021.

Source (en allemand) : https://www.bmu.de/pressemitteilung/neue-eu-regeln-fuer-mehr-effizienz-und-langlebigkeit-von-haushaltsgeraeten-beschlossen/


Adresse pour l'envoi de questions

Bureau fédéral de la consommation
Tél. +41 58 462 20 21
E-Mail: bojan.tesic@bfk.admin.ch



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Bureau fédéral de la consommation
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