Le Conseil fédéral s’exprime au sujet du rapport de la CdG-N sur les événements liés au médecin en chef de l’armée

Berne, 15.02.2019 - Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé l’avis relatif au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 12 octobre 2018 au sujet des événements liés au médecin en chef de l’armée. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral se dit convaincu que les nouvelles directives introduites au DDPS entraîneront une modification durable de la culture d’entreprise.

Dans son rapport relatif aux événements liés au médecin en chef de l’armée, la Commission de gestion du Conseil national est parvenue à la conclusion que le cas avait été examiné de manière suffisamment approfondie par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS. Elle déplore toutefois le retard pris dans la réalisation de certaines mesures et demande qu’en matière de défraiements, le DDPS modifie durablement sa culture d’entreprise.

Examen des reproches et changement de la culture d’entreprise

À l’instar de la CdG-N, le Conseil fédéral considère que le DDPS s’est livré à un examen suffisamment approfondi des événements liés au médecin en chef de l’armée d’alors et a pris les dispositions nécessaires à la suite des reproches qui avaient été formulés. Tout comme la CdG-N, il estime que les mesures adoptées sur la base des différentes enquêtes sont judicieuses, même si leur réalisation a pris un certain temps.

En outre, le Conseil fédéral appuie la demande de la CdG-N, qui exige un changement durable de la culture d’entreprise au sein du DDPS en matière de défraiements. Il estime que les mesures déjà adoptées, notamment les directives édictées par le précédent chef du DDPS concernant les frais, les manifestations et les cadeaux, entrées en vigueur en septembre 2018, répondent à cette requête. Ces dispositions règlent notamment les responsabilités et leurs contrôles et s’ajoutent au règlement sur les frais au sein de l’administration fédérale, qui s’applique aussi au DDPS. Ces directives précisent également le cadre dans lequel doivent se dérouler les manifestations.

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