Exportation de matériel de guerre : le SECO durcit sa pratique à l’égard du Liban

Berne, 21.02.2019 - Le 20 février 2019, le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral que les exportations de matériel de guerre vers des destinataires finaux au Liban ne seraient plus autorisées jusqu’à nouvel avis. Le SECO avait auparavant procédé à une nouvelle appréciation de la situation au Liban, en concertation avec les services compétents du DFAE et du DDPS. Cette décision est liée aux 10 fusils d’assaut et 30 pistolets-mitrailleurs ayant fait l’objet d’une inspection sur place (Post-shipment Verification, PSV) en mars 2018 et lors de laquelle seules 9 des 40 armes de petit calibre ont pu être contrôlées sur pièce.

Épaulé par l’ambassade de Suisse à Beyrouth, le SECO a multiplié, en vain, les tentatives pour déterminer ce qu’il est advenu des 31 armes de petit calibre restantes. On ne sait pas si les armes manquantes ont été transmises à un autre destinataire ou si l’accès a été refusé aux autorités suisses pour d’autres raisons. En tout état de cause, après discussion avec le chef du DEFR et en accord avec les services compétents du DFAE et du DDPS, le SECO juge que le risque d’une transmission de matériel de guerre à un destinataire final non souhaité est devenu élevé. Par conséquent, conformément à l’art. 5, al. 2, let. e, de l’ordonnance sur le matériel de guerre, les demandes d’exportation doivent être refusées dans le cadre de l’examen au cas par cas.

La pratique en matière d’autorisation était déjà restrictive vis-à-vis du Liban. Le SECO a octroyé des autorisations uniquement pour des livraisons destinées à des unités chargées de protéger des personnalités politiques (p. ex. à la garde présidentielle). L’exportation des 40 armes de petit calibre avait été autorisée en 2016. En signant la déclaration de non-réexportation, le destinataire final s’était engagé notamment à ne pas céder les armes en question à des tiers sans l’accord écrit de la Suisse, et à autoriser notre pays à vérifier sur place si la déclaration était respectée. Les deux précédents PSV menés au Liban, en 2013 et 2015, n’avaient donné lieu à aucune observation critique.

Le SECO effectue des PSV depuis 2013. Ces inspections consistent à vérifier si le matériel de guerre exporté de Suisse se trouve toujours chez le destinataire final indiqué, pour autant que celui-ci se soit engagé, par la signature d’une déclaration de non-réexportation, à ne pas transmettre les biens importés à des tiers sans l’accord explicite de la Suisse. Le nombre d’inspections réalisées depuis lors se monte à 36.


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