Le nouveau régime financier entrera en vigueur en 2021

Berne, 13.02.2019 - L'arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 13 février 2019.

Le nouveau régime financier 2021 garantit que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD) pourront être perçus pendant quinze années supplémentaires. Le 4 mars 2018, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral concernant ce nouveau régime financier avec quelque 84 % de «oui». La TVA et l'IFD représentent ensemble plus de 60 % des recettes de la Confédération.

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