Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse

Berne, 08.02.2019 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences. Celles-ci sont indispensables au développement de la technologie rapide de radiocommunication mobile 5G. Les recettes réalisées par la Confédération dans le cadre de cette opération se montent à près de 380 millions de francs. La procédure s'est déroulée du 29 janvier au 7 février 2019.

Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis aux enchères une vaste palette de fréquences de radiocommunication mobile supplémentaires (700 MHz, 1400 MHz et 3500 MHz). Les recettes à hauteur de 379 292 728 francs sont versées dans les caisses fédérales en tant que revenus extraordinaires.

Les quatre entreprises Dense Air Ltd, Salt, Sunrise et Swisscom avaient déposé leur candidature pour participer à la mise aux enchères. Elles y ont toutes été autorisées et ont pris part à la procédure. Alors que Dense Air Ltd renonçait finalement à l'achat de fréquence, les exploitants de réseau Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir une vaste palette de nouvelles fréquences (voir PDF).

Cinq blocs de fréquences de 5 MHz dans la bande des 2600 MHz ainsi que dans les bandes des 700 et 1400 MHz n'ont pas trouvé preneur. Ces dernières sont des fréquences en liaison descendante complémentaire ("supplementary downlink"), qui pourront être utilisées à l'avenir pour accroître les capacités dans le téléchargement de données. Les fréquences qui n'ont pas été attribuées restent propriété de la Confédération et seront mises au concours ultérieurement.

Conformément au résultat de l'adjudication, les entreprises participant à la procédure doivent supporter les coûts suivants:

  • Salt : CHF 94 500 625
  • Sunrise : CHF 89 238 101
  • Swisscom : CHF 195 554 002

Les fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans, ce qui donne aux opérateurs une sécurité de planification à long terme pour le développement du réseau. Le résultat de l'adjudication a été consigné dans une décision qui peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Radiocommunication mobile de la cinquième génération (5G)

Pour introduire la 5G, les exploitants de réseau ont besoin des fréquences supplémentaires octroyées. Cette attribution est un point central de la numérisation de la Suisse et s'inscrit dans le cadre de la stratégie "Suisse numérique" du Conseil fédéral. Outre des radiocommunications mobiles plus performantes, la 5G ouvre la porte à de nombreuses applications innovantes, relevant par exemple de l'internet des objets (IoT), du domaine médical (cybersanté), du traitement de l'image (réalité virtuelle, réalité augmentée) ou des véhicules autonomes. En Europe, la Suisse fait partie des premiers pays ayant mis les fréquences 5G à disposition des exploitants de réseau.  


Attribution efficace des fréquences grâce à la mise aux enchères

Les fréquences sont des ressources publiques limitées pour lesquelles, conformément aux prescriptions légales, un prix approprié doit être versé. L'octroi des fréquences ne visait toutefois pas un produit de vente le plus élevé possible, mais une attribution efficace des fréquences susceptible de garantir une excellente couverture de la Suisse en radiocommunication mobile.   

Les fréquences ont été attribuées au moyen d'un format simple de mise aux enchères ("clock auction"). Ce format a permis aux soumissionnaires d'enchérir simultanément sur des blocs de fréquences dans toutes les catégories à attribuer (voir explications dans le dossier de presse).

Grâce aux limitations d'enchères ("spectrum caps"), la ComCom a garanti que tous les opérateurs de radiocommunication mobile puissent acquérir une vaste palette de fréquences 5G à des prix abordables.

Le processus s'est étendu sur huit jours ouvrables. Vingt-neuf tours d'enchères ont été menés par voie électronique au moyen d'un système développé par la société anglaise DotEcon Ltd. Ce système avait déjà été utilisé avec succès pour l'attribution de fréquences par la ComCom en 2012, ainsi que dans de nombreux autres pays. Il est spécialement sécurisé et permet une procédure d'adjudication fiable par l'internet.


Adresse pour l'envoi de questions

Stephan Netzle, président de la ComCom, tél. +41 (0)58 463 52 90
Renseignements techniques: Service de presse OFCOM, tél. +41(0)58 460 55 50



Auteur

Commission fédérale de la communication ComCom
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Office fédéral de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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