Karin Keller-Sutter à Bucarest pour la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États Schengen

Berne, 07.02.2019 - La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé le 7 février 2019 à la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bucarest. Cela fait presque dix ans que la Suisse peut faire valoir ses intérêts au sein de ce conseil. À Bucarest, Madame Keller-Sutter s’est déclarée favorable notamment au développement prévu du système d’information Schengen (SIS). Cette réunion informelle a aussi été l’occasion pour la conseillère fédérale de rencontres bilatérales avec des homologues.

Les discussions ont porté sur les défis de la lutte contre le terrorisme et de la poursuite pénale dans l'espace Schengen, sur la modernisation des banques de données Schengen et sur la refonte du système Dublin dans le cadre de la réforme du régime d'asile européen commun. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en a profité notamment pour souligner l'importance des outils communs - comme le système de recherches SIS ou la banque de données centrale Eurodac où sont enregistrées les empreintes digitales des requérants d'asile - pour les autorités suisses compétentes en matière de sécurité et d'asile. Dix ans après le début de son étroite coopération avec les États Schengen et Dublin, la Suisse ne pourrait plus se passer de ces instruments. La cheffe du DFJP s'est félicitée de l'interopérabilité prévue de ces systèmes, plaidant pour une rapide mise en œuvre de cette amélioration.

Les chiffres concernant le SIS sont éloquents : en 2018, la consultation de ce système a fourni près de 19 000 réponses positives aux forces de sécurité suisses, qui ont ainsi pu intercepter 2370 personnes frappées d'une interdiction d'entrer dans l'espace Schengen. La Suisse profite aussi de la coopération avec les États Dublin dans le domaine de l'asile. L'application systématique de cet accord permet de réduire les migrations secondaires et le dépôt de demandes multiples. Des statistiques récentes indiquent également une diminution du nombre des entrées illégales en Europe.

Mettre davantage encore à profit la collaboration

Madame Keller-Sutter s'est déclarée favorable au renforcement de la coopération proposé par la Commission et la Présidence. La Suisse souhaite mettre davantage encore à profit sa collaboration avec les autres États Schengen et Dublin, en particulier aussi en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle des frontières extérieures. Pour maîtriser ces défis, l'union des forces est indispensable, a insisté la ministre de la Justice.

À Bucarest, la conseillère fédérale a aussi rencontré le commissaire européen chargé de la sécurité Julian King et le commissaire européen chargé de la migration Dimitris Avramopoulos. Elle s'est également entretenue avec le ministre grec de la Politique migratoire Dimitris Vitsas, avec le ministre autrichien de l'Intérieur Herbert Kickl, avec le secrétaire d'État allemand Stephan Mayer, qui remplaçait le ministre de l'Intérieur Horst Seehofer, et avec le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et européennes, de l'Immigration et de l'Asile Jean Asselborn.

Engagement accru des États de l'UE

La cheffe du DFJP s'est aussi référée, entre autres sujets, à la refonte encore inachevée du règlement Dublin et à la nécessité d'une gestion efficace des frontières, soulignant que ces deux questions revêtaient une importance prioritaire pour la Suisse. Elle s'est en revanche montrée sceptique quant à l'adoption de solutions provisoires, concernant notamment la situation en Méditerranée centrale et le sauvetage de migrants à la dérive, jusqu'à ce qu'un consensus puisse être trouvé sur la réforme du système Dublin. Les États européens doivent apporter un soutien accru, sur la durée, aux pays riverains de la Méditerranée. La recherche d'une solution durable ne doit pas ici être freinée, voire paralysée, par des solutions temporaires. La conseillère fédérale a rappelé que la Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, a déjà fourni volontairement une contribution considérable au cours des dernières années, par exemple en participant au programme de réinstallation de réfugiés.

Pendant les entretiens bilatéraux, Madame Keller-Sutter a réaffirmé la volonté de la Suisse d'approfondir encore la coopération en matière policière avec ses partenaires. Le Brexit et le risque que la Grande-Bretagne ne soit plus raccordée au SIS ont aussi été évoqués. Or il est dans l'intérêt de la Suisse, comme des autres États, de continuer à recevoir rapidement et simplement des renseignements des forces de police britanniques. Il importe donc de réfléchir à la manière de prévenir un arrêt du flux d'informations, a suggéré la conseillère fédérale.

Le secrétaire d'État aux migrations Mario Gattiker s'est quant à lui entretenu avec son homologue italien Nicola Molteni, qu'il a remercié pour la bonne collaboration dans le domaine de l'asile, réaffirmant le soutien de la Suisse à l'Italie.

Dix ans de coopération et des droits de participation étendus

La Suisse coopère étroitement depuis plusieurs années avec les pays européens dans les domaines de la sécurité et de l'asile. Les accords d'association à Schengen et Dublin, acceptés en votation populaire en juin 2005, constituent la base légale de cette coopération. La participation proprement dite de la Suisse à Schengen et Dublin remonte à presque dix ans jour pour jour : la coopération opérationnelle pleine et entière au titre de ces deux accords a débuté le 29 mars 2009.

Les accords bilatéraux d'association à Schengen et Dublin confèrent à la Suisse des droits de participation étendus lors de l'élaboration de nouveaux actes normatifs. Les représentants de la Suisse sont étroitement associés aux travaux. Ils peuvent, dans le cadre de la collaboration instituée par Schengen, faire valoir la position de la Suisse au sein des groupes de travail et influer directement sur le contenu des nouvelles réglementations. C'est ainsi que la Suisse, avec d'autres États, a réussi à faire amender le projet initial de révision de la directive de l'UE sur les armes et assouplir certaines dispositions.

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