Fin de la visite du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture
Berne, 07.02.2019 - La délégation du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) a conclu ce jeudi sa première visite en Suisse. Pendant douze jours, les délégués du SPT se sont rendus dans différents établissements de privation de liberté dans les cantons de Berne, Zurich, Genève et Vaud.
"Nous nous réjouissons de l'excellente coopération des autorités helvétiques lors de la visite ainsi que des rencontres effectuées avec la Commission Nationale pour la Prévention de la Torture (CNPT), avec laquelle nous avons travaillé en étroite collaboration", a déclaré Catherine Paulet, cheffe de la délégation, lors de la séance organisée à Berne avec des représentants des autorités pour conclure cette première visite en Suisse. "Nous avons encouragé la Suisse à augmenter les ressources allouées à la CNPT afin de renforcer son travail, essentiel, de protection des droits des personnes privées de liberté".
Le SPT rédigera à présent un rapport confidentiel assorti de recommandations à l'intention des autorités fédérales et cantonales. Bernardo Stadelmann, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ), a salué le rôle du SPT, qui, en lui offrant un regard extérieur, permet à la Suisse d'observer ses pratiques avec davantage d'objectivité. Il a assuré aux membres de la délégation que la Suisse prendra au sérieux leurs observations et leurs recommandations. Le conseiller d'État Fredy Fässler, président du Conseil de fondation du Centre suisse de compétence en matière d'exécution de sanctions pénales, a souligné l'importance de cette visite. Les retours du SPT sont l'occasion de mener une réflexion pour les responsables de l'exécution pénale, a-t-il conclu.
Le protocole facultatif se rapportant à la Convention de l'ONU contre la torture a pour objectif de renforcer la protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les établissements de privation de liberté grâce à des visites régulières du SPT et des commissions nationales. En Suisse, c'est la CNPT, une commission indépendante créée en 2010, qui assume cette tâche.
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