Radiologie et matériel pour l’incontinence: adaptations concernant le remboursement

Berne, 05.02.2019 - Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé d’introduire une obligation de prise en charge pour les tomographies par émission de positrons (TEP) réalisées en cas de suspicion d’infection ou en présence d’une fièvre d’origine inconnue. Concernant le matériel pour l’incontinence et de stomathérapie, le montant maximal de remboursement a été abaissé.

En cas de suspicion d’infection ou en présence d’une fièvre inexpliquée, la tomographie par émission de positrons peut être utilisée pour déterminer l’origine de ces affections ou pour les localiser lorsque les méthodes de diagnostic et les examens par imagerie médicale (radiographie, scanner, IRM) traditionnels ne fournissent aucun résultat probant. Cette indication sera remboursée dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) à partir du 1er mars 2019. Par ailleurs, la neuromodulation par stimulation magnétique du nerf tibial postérieur pour traiter l’incontinence est ajoutée sur la liste des prestations soumises à l’obligation de prise en charge dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS, annexe 1).

Adaptations dans la liste des moyens et appareils
Dans le cadre de la révision de la liste des moyens et appareils (LiMA), le chapitre des bas de contention a été restructuré. Désormais, pour les bas confectionnés sur mesure, une distinction est faite entre les bas à maillage circulaire fabriqués mécaniquement et ceux à maillage rectiligne assemblés manuellement. Autre nouveauté, des dispositifs d’aide à la mise en place pour les patients qui ne sont plus en mesure de mettre ou d’enlever seuls leurs bas de contention ont été inscrits dans la LiMA. Par ailleurs, les chapitres concernant les aides pour l’incontinence et le matériel de stomathérapie ont été complètement remaniés. Les montants maximaux remboursés fixés dans le cadre de l’AOS ont été revus à la baisse sur la base d’une comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger. Les modifications de la LiMA entreront en vigueur le 1er  avril 2019.

Dépistage du cancer du côlon: exemption de la franchise
Depuis 2013, les coûts relatifs aux examens de détection précoce du cancer du côlon sont pris en charge par l’AOS. En outre, la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que les prestations fournies dans le cadre de programmes de prévention sont exemptées de la franchise. Six cantons (Genève, Jura, Neuchâtel, Uri, Vaud et les régions du Jura bernois) ont mis en place des programmes de dépistage précoce du cancer du côlon proposant des examens (analyse des selles, coloscopie) qui sont exonérés de la franchise. Les tests réalisés dans le cadre du programme lancé par le canton du Valais sont eux aussi exemptés de franchise.
Parallèlement à ces adaptations, d’autres modifications ont été apportées à l’OPAS et à ses annexes (annexe 1, prestations médicales, LiMA et liste des analyses).


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Dernière modification 05.01.2016

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