Le contrôle de l’obligation de déclarer le bois et les produits en bois est efficace

Berne, 04.02.2019 - Le nombre d’entreprises qui déclarent correctement le bois et les produits en bois est en hausse, comme en témoignent les contrôles menés en 2018 par le Bureau fédéral de la consommation. Mais il y a encore place à l’amélioration dans les entreprises.

Le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a réalisé 121 contrôles l’an dernier. Comme lors des deux années précédentes, il s’est concentré sur les entreprises présentant un risque plus élevé de déclaration incorrecte. Il a contrôlé des petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.

Un tiers des entreprises contrôlées ont déclaré correctement leurs produits. Il s’agit avant tout d’entreprises qui s’acquittent de leur obligation de déclarer au moyen d’un système de déclaration performant, parfois introduit à la suite de contrôles antérieurs du BFC.

Dans 21 % des cas, les produits contrôlés n’avaient été déclarés qu’en partie correctement : pour 61 % de ces produits, le problème se situait au niveau de la provenance du bois, pour 7 % au niveau de l’espèce et pour 16 % au niveau à la fois de la provenance et de l’espèce. Pour 13 % des produits présentant une déclaration non conforme, le BFC a eu des doutes sur la provenance du bois. Quant aux 3 % restants, seules faisaient défaut les indications permettant de retrouver le nom scientifique de l’espèce de bois. La plupart des entreprises dont la déclaration était partiellement correcte sont de grandes entreprises vendant de nombreux produits soumis à déclaration dans leur assortiment principal. Le BFC a constaté que, dans ces cas, il s’agit souvent d’un problème lié au système utilisé par ces entreprises.

Dans 45 % des cas, aucun des produits contrôlés n’avait été déclaré tout à fait correctement. Il s’agit principalement de petites entreprises qui n’ont jamais été contrôlées et qui, souvent, ne savaient pas qu’elles devaient déclarer les produits. Là aussi, c’est principalement la provenance du bois qui faisait défaut. Pour 1 % des entreprises, il manquait, pour tous les produits contrôlés, la déclaration tant de l’espèce que de la provenance du bois. Les entreprises qui ne s’étaient pas acquittées correctement de leur obligation de déclarer ont été priées de prendre des mesures appropriées. Des délais leur ont été imposés pour veiller à la mise en œuvre correcte des dispositions légales et l’attester. Les entreprises concernées ont répondu pleinement aux demandes du BFC, qui n’a dû exiger la rectification par voie de décision que dans un cas.

En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer leur espèce et leur provenance sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif.

Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation (BFC), tél. +41 (58) 462 20 46