La COMCO ouvre une enquête contre des gestionnaires de réseaux gaziers

Berne, 31.01.2019 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête contre Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) et ewl Energie Wasser Luzern Holding AG (ewl). L’enquête vise à clarifier si EGZ et ewl empêchent de façon injustifiée ou non d’acheminer par leurs réseaux gaziers le gaz d’autres fournisseurs de gaz jusqu’aux clients finaux.

EGZ et ewl livrent du gaz naturel aux clients finaux. En l’occurrence, le réseau de transport régional de EGZ est situé en amont du réseau de distribution local d’ewl. A l’occasion d’une enquête préalable, le Secrétariat de la COMCO est arrivé à la conclusion qu’il existe des indices que EGZ et ewl se trouveraient en position dominante en matière de transport et de distribution de gaz naturel par leurs réseaux gaziers, et qu’ils pourraient en abuser. Selon les premières investigations, les entreprises précitées ont empêché que leurs réseaux gaziers soient utilisés par des tiers afin que ceux-ci puissent livrer du gaz naturel à certains clients finaux. L’enquête vise maintenant à examiner si les deux entreprises détiennent effectivement une position dominante et si le refus d’accès au réseau est abusif.

Ce refus d’accès au réseau ne constitue pas un cas isolé. Le Secrétariat de la COMCO dispose d’autres indices de l’existence de tels refus d’accès. Il est possible que la COMCO ouvre d’autres enquêtes dans ce domaine.

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