Le Conseil fédéral renforce la cyberdéfense militaire

Berne, 30.01.2019 - L’armée doit protéger ses systèmes informatiques contre les cyberattaques pour remplir sa mission en tout temps. Afin qu’elle dispose des instruments indispensables à sa propre protection, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 30 janvier 2019, a fixé, dans une nouvelle ordonnance, l’organisation et les compétences pour garantir la sécurité militaire dans le cyberespace. L’ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil) entrera en vigueur le 1er mars 2019. Elle précise les dispositions légales qui ont été établies dans la perspective du développement de l’armée.

Le nombre d’attaques dirigées contre des systèmes d’information et des réseaux informatiques a fortement augmenté et continuera de croître. La Suisse n’est pas épargnée. L’armée peut également devenir la cible de cyberattaques. C’est pourquoi elle a besoin d’instruments efficaces pour se protéger et se défendre dans le cyberespace. Il s’agit pour l’armée d’être en mesure – quelle que soit la menace – d’utiliser en toute sécurité ses propres systèmes d’information et réseaux informatiques, ceci afin de remplir sa mission et protéger la population suisse.

Le Conseil fédéral renforce l’autoprotection de l’armée

Le Parlement s’est déjà penché sur la base légale pour la cyberdéfense militaire dans le cadre du développement de l’armée (DEVA). Avec la nouvelle ordonnance sur la cyberdéfense militaire (OCMil), qui entrera en vigueur le 1er mars 2019, le Conseil fédéral met en œuvre les dispositions légales pour l’autoprotection et l’autodéfense de l’Armée suisse dans le cyberespace. L’ordonnance règle en particulier l’organisation et les compétences de la cyberdéfense militaire, l’exécution et l’approbation d’une action militaire dans le cyberespace ainsi que le contrôle et la surveillance de l’organe compétent.

Pas de responsabilité globale dans le domaine cyber

L’armée n’a pas de responsabilité globale dans le domaine cyber en Suisse et ladite ordonnance ne lui conférera pas de compétences supplémentaires en matière d’autoprotection et d’autodéfense. En revanche, l’ordonnance détaille comment l’Armée suisse garantit son autoprotection et son autodéfense dans le cyberespace. Elle règle aussi les tâches du Conseil fédéral et celles de la cheffe du DDPS, et contient des dispositions d’exécution dans les domaines de l’engagement, de l’instruction et de la recherche.

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