Convention d’Espoo : adoption du mandat de la délégation suisse par le Conseil fédéral
Berne, 30.01.2019 - La Suisse participe à la réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle se tiendra à Genève du 5 au 7 février 2019. Le 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse.
La Convention d’Espoo oblige les États membres à examiner les incidences environnementales d’un projet sur les États voisins, et garantit que les États voisins potentiellement touchés sont informés et consultés au sujet de tout projet susceptible d’avoir un impact transfrontière sur l’environnement.
Cette réunion a été convenue car certaines décisions relatives à l’examen du respect de la convention ainsi que de son application concernant la prolongation de la durée d’activité des centrales nucléaires n’ont pas pu être prises lors de la réunion des Parties à Minsk en 2017.
En parallèle, se tiendra également la réunion des Parties au Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale. La Suisse, qui n’a pas encore ratifié le Protocole, participera aux discussions en qualité d’observatrice. La 8e réunion des Parties à la Convention d’Espoo aura vraisemblablement lieu à fin 2020.
Adresse pour l'envoi de questions
Martine Rohn-Brossard, cheffe de la délégation suisse, division Affaires internationales, OFEV, tél. +41 79 820 06 01
Auteur
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
