Plus de la moitié des poursuites sont traitées par voie électronique

Berne, 22.01.2019 - En 2018, dans le cadre des échanges de données entre les créanciers (personnes physiques ou morales) et les offices des poursuites, le nombre de procédures de poursuite qui ont été traitées par voie électronique au sein du réseau e-LP ont pour la première fois dépassé la barre des 50 %. Dans les cantons de Neuchâtel, Schaffhouse, Genève et Berne, plus de deux tiers des réquisitions de poursuite ont même été transmises par ce biais.

En 2016, plus d'un million de procédures de poursuite avaient déjà été traitées par voie électronique en Suisse, en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). En 2018, ce nombre a grimpé à 1674 million, ce qui correspond à 55 % de toutes les procédures. À titre de comparaison : en 2017, cette proportion s'élevait à deux cinquièmes, en 2016 à un tiers, en 2015 à un quart, en 2014 à un cinquième, en 2013 à un sixième et en 2012, une réquisition sur sept avait été transmise par ce moyen. Alors qu'au début du projet, la palme revenait au canton de Fribourg, ce sont les cantons de Neuchâtel, Schaffhouse (plus de 69 %), Genève et Berne (plus de 67 %) qui figuraient l'an passé dans le peloton de tête.

Projet lancé en 2007

La norme e-LP d'échange des données dans le domaine des poursuites a été développée par l'Office fédéral de la justice en collaboration avec les offices des poursuites, les créanciers ainsi que les fabricants de logiciels. En 2007, année de lancement du projet, 32 réquisitions de poursuite électroniques avaient été enregistrées, nombre qui a lentement augmenté les années suivantes. La norme e-LP a été développée pour les envois en masse et est utilisée par tous les offices des poursuites en Suisse. Depuis 2011, ces derniers sont d'ailleurs tenus d'accepter les demandes et réquisitions qui leur sont envoyées par voie électronique.


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Urs Paul Holenstein, Office fédéral de la justice, T +41 58 463 53 36



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Office fédéral de la justice
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Dernière modification 05.01.2016

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