Politique européenne: modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel

Berne, 16.01.2019 - Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé des modalités des consultations sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les consultations avec les milieux concernés seront menées de manière interactive par le biais de rencontres et permettront d’expliquer le projet d’accord et de répondre aux questions. Le Conseil fédéral se penchera sur l’état de ces consultations au printemps.

Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat actuel des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’UE et du fait que l’UE considère que les négociations sont closes. Il a chargé le DFAE, en collaboration avec le DEFR et le président de la Confédération, de mener des consultations sur le projet d’accord.

Il n’est pas envisagé de procéder à des consultations au sens de la loi fédérale sur la procédure de consultation, mais d’organiser des rencontres et contacts directs afin de recueillir les avis des milieux consultés. Le but est, avant tout, de mener des discussions interactives sur les avantages et les désavantages du projet d’accord, d’établir les positions des principaux acteurs suisses, et de définir une position consolidée concernant les points en suspens. Le Conseil fédéral attend qu’on lui transmette une prise de position écrite après ces rencontres.

Une délégation du Conseil fédéral, le secrétaire d’État Roberto Balzaretti et d’autres spécialistes participeront à ces rencontres.

Les milieux consultés comprennent notamment 1) les commissions de politique extérieure et les commissions de l’économie et des redevances du Parlement, 2) la Conférence des gouvernements cantonaux, 3) les partis politiques qui mènent un groupe parlementaire, 4) les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), 5) les représentants de l’économie et 6) les représentants des milieux scientifiques.

Dans ce but, le texte du projet d’accord, rédigé en français, a été traduit en allemand et en italien. Un document explicatif dans les trois langues officielles a aussi été préparé à cet effet.

Le DFAE, en collaboration avec le DEFR et le Président de la Confédération, est chargé d’informer, au printemps, le Conseil fédéral sur l’état de ces consultations et de lui soumettre une proposition sur les prochaines étapes.

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