Rapport conjoint sur l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées

Berne, 20.12.2018 - La culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) est interdite en Suisse par un moratoire jusqu’en 2021. Certaines PGM sont cependant autorisées comme aliments pour animaux ou denrées alimentaires. Après la dernière autorisation en date d’une PGM, l’Office fédéral de l’agriculture a organisé une série de tables rondes sur l’évaluation des risques des PGM avec l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique. Le rapport résumant ces discussions est désormais disponible. Il contient un certain nombre d’observations et de recommandations sur les procédures passées, présentes et futures d’évaluation des PGM.

Bien que certaines plantes génétiquement modifiées soient autorisées en Suisse, la forte opposition du consommateur suisse empêche l’importation et l’utilisation (www.agrarbericht.ch) de ces plantes en tant qu’aliments pour animaux ou denrées alimentaires. Dans le même temps, la liste des PGM autorisées en Europe et dans le reste du monde ne cesse de s’allonger. Dès lors, les autorités compétentes doivent adapter en permanence les procédures d’évaluation des risques des PGM aux connaissances scientifiques actuelles.

Suite à l’autorisation en 2015 du maïs OGM TC1507, produisant une toxine insecticide, comme aliment pour animaux, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique a critiqué la décision ainsi que l’évaluation des risques, et a entamé une discussion sur ce sujet avec les offices fédéraux chargés du dossier. Dans un effort de rigueur scientifique et de transparence, l’OFAG a poursuivi ce processus par une consultation régulière des acteurs de la société civile concernés par les PGM, tel que l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique. À l’occasion de plusieurs tables rondes rassemblant des experts indépendants, les aspects fondamentaux de l’évaluation des risques des PGM ont été décrits, analysés et discutés.

Un rapport a été élaboré à la suite de ces réunions. Il décrit la procédure actuelle d’évaluation des risques, qui comprend une description de la PGM concernée, une analyse comparative et des analyses toxicologiques et d’allergénicité. Certaines PGM résistantes aux insectes font, en outre, l’objet de discussions approfondies.

Dans ce rapport, l’Office fédéral de l’agriculture et les associations précisent, pour la première fois, leur position sur les forces et les faiblesses de l’évaluation des risques, à la lumière de l’autorisation d’un aliment pour animaux. Le texte montre les limites de la conception de l’étude expérimentale, de l’évaluation statistique (test de différence et d’équivalence) et des analyses de toxicité sur les animaux et leur durée (90 jours contre 2 ans).

Le rapport formule un certain nombre de recommandations, particulièrement sur les aspects liés à l’accès aux données et les limites de leur interprétation. Les interprétations trop floues, fondées parfois sur des données peu convaincantes, devront être évitées dans l’évaluation des risques. Le rapport rappelle enfin que l’évaluation des risques reste un outil d’aide à la décision, mais ne constitue pas un outil de décision.

Adresse pour l'envoi de questions

Sylvain Aubry, Secteur Ressources génétiques et technologies, Office fédéral de l’agriculture,
tél +41 58 462 74 95