Renforcement du plan sectoriel des surfaces d’assolement
Berne, 20.12.2018 - Le plan sectoriel des surfaces d’assolement garantit la protection des meilleures terres agricoles de Suisse. Les Offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l’agriculture (OFAG) l’ont remanié en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour améliorer sa mise en œuvre par la Confédération et les cantons. Pour ce faire, ils se sont largement appuyés sur les recommandations formulées par un groupe d’experts. Le 20 décembre 2018, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont ouvert la procédure de consultation et de participation sur le projet de plan sectoriel remanié.