Ordonnance sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

Berne, 19.12.2018 - (Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille fédérale fait foi)

Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. 


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Dernière modification 05.01.2016

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