Le Conseil fédéral approuve des conventions tarifaires dans le secteur de la santé
Berne, 19.12.2018 - Lors de sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé trois conventions tarifaires qui règlent le remboursement des vaccinations contre les papillomavirus humains (HPV). Il a également approuvé la convention tarifaire concernant le remboursement de cours relatifs aux thérapies de groupe prodigués aux patients souffrant de spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew).
Les vaccinations contre le papillomavirus humain sont réalisées dans le cadre de programmes cantonaux. Elles sont remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les trois conventions ont été conclues entre la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la CSS, tarifsuisse et la communauté d’achat HSK SA. Les conditions de remboursement, identiques dans les trois cas, remplacent deux versions de 2015, qui réglaient le remboursement des vaccins précédents.
Le nouveau vaccin Gardasil 9 est utilisé pour la vaccination contre les HPV. Par rapport aux produits précédents Gardasil et Cervarix, il offre une protection spécifique contre cinq autres types de HPV cancérogènes. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sert de base légale à la convention. Les vaccinations seront remboursées via un forfait.
La convention tarifaire pour l’indemnisation des thérapies de groupe destinées aux patients souffrant de la maladie de Bechterew a été conclue entre les physiothérapeutes énumérés à l'annexe, la Société suisse de la spondylarthrite ankylosante (SSSA) et la communauté d’achat HSK SA. La convention règle l’indemnisation forfaitaire pour les thérapies de groupe (kinésithérapie dans l’eau et kinésithérapie en milieu sec) prodiguées à ces patients.
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