L’élaboration de la fiche PSIA de l’aéroport de Sion a commencé
Berne, 18.12.2018 - Lundi 17 décembre 2018, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a lancé le processus d’élaboration de la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) spécifique à l’aéroport de Sion. Suite au retrait des Forces aériennes, ce processus devra définir le cadre futur de l’exploitation et du développement des infrastructures de l’aéroport, et d’autre part en garantir la cohérence avec le plan directeur cantonal valaisan. Il est attendu plusieurs années de travail entre l’OFAC, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Canton du Valais et la Ville de Sion (exploitante) de l’aéroport, réunies hier pour la première fois dans le cadre de ce processus.
Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) est, pour ce qui touche à l'aménagement du territoire, l'instrument de planification de la Confédération pour l'aviation civile. Le Conseil fédéral en a défini les objectifs généraux en 2000 déjà. Le PSIA consiste en un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. Les fiches, qui sont liantes pour les autorités, établissent le cadre du développement et de l’aménagement des infrastructures aéroportuaires. Chaque fiche par installation du PSIA définit, de manière contraignante, les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles à la navigation aérienne, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).
Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auquel prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et l’exploitant de l’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.
La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de celle-ci avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.
Avec la séance du lundi 17 décembre 2018 à Sion, l'OFAC a lancé le processus de coordination nécessaire à l'élaboration de la fiche PSIA de l'aéroport de Sion. Il s'agira pour ce groupe de travail composé de représentants de la Confédération, du Canton et de la Ville de Sion (exploitante), de considérer les projets de l’aéroport, dans le domaine de la construction et de l'exploitation, et d'en évaluer les répercussions sur les alentours. Ces démarches ne pourront pas faire abstraction du contexte constitué par le retrait des Forces aériennes: en effet depuis le 1er janvier 2018 elles n'utilisent plus que de manière restreinte l'aéroport.
L'élaboration de cette fiche prévoit une concertation régulière entre les services fédéraux concernés, le Canton du Valais et la Ville de Sion (exploitante). Le processus lancé hier s'étendra sur plusieurs années avant que la fiche PSIA puisse être soumise au Conseil fédéral pour adoption.
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