Dispositions relatives à l'importation de pièces d'artifice

Berne, 18.12.2018 - Chaque année, l'Administration fédérale des douanes (AFD) constate qu'un nombre important de pièces d'artifice est importé à l'approche du Nouvel An. Il convient de respecter les dispositions relatives à l'importation en vigueur. Les infractions à la loi sur les explosifs sont dénoncées.

En principe, il faut une autorisation d'importation délivrée par l'Office fédéral de la police (fedpol) pour pouvoir importer des pièces d'artifice. Cependant, dans le trafic touristique, il est possible d'importer sans autorisation des engins pyrotechniques de divertissement jusqu'à un poids total brut de 2,5 kg par personne, à condition qu'ils ne soient pas interdits en Suisse.

Pièces d'artifice interdites

Il est en principe interdit d'importer des pièces d'artifice détonant au sol. Les «Lady Crackers» d'une longueur de plus de 22 mm (7/8 pouce) et/ou d'un diamètre de plus de 3 mm (1/8 pouce) ainsi que les «Pétards diaboliques» d'une charge de plus de 2,5 mg sont également interdits à l'importation.

Séquestre et dénonciation possibles

Les marchandises sont séquestrées quand des pièces d'artifice interdites sont découvertes à l'importation ou si une autorisation d'importation fait défaut. Toute infraction à la loi sur les explosifs est dénoncée au ministère public compétent.


Adresse pour l'envoi de questions

Matthias Simmen
Porte-parole de l'Administration fédérale des douanes
no tél. 058 462 67 43, medien@ezv.admin.ch



Auteur

Administration fédérale des douanes
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Dernière modification 05.01.2016

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