Les binationaux ne sont pas soit l’un, soit l’autre, ils sont les deux à la fois

Berne, 18.12.2018 - Actuellement, un Suisse sur quatre vivant sur le territoire ou à l’étranger dispose d’au moins une autre nationalité. De plus en plus de personnes acquièrent la double nationalité par naissance. L’accroissement du nombre de binationaux suisses efface progressivement la catégorisation réductrice entre « Suisses » et « étrangers ». La binationalité constitue une réalité sociale, bien que ce thème suscite régulièrement des réactions émotionnelles. Les questions relatives à l’appartenance et à la loyauté occupent souvent le premier plan, par exemple au sujet des sportifs ou des politiciens ayant une double nationalité. L’étude de la Commission fédérale des migrations CFM livre pour la première fois un aperçu complet sur les évolutions en matière de double nationalité, ainsi qu’à propos des opportunités et des risques qu’elle induit.

À l'occasion de la Journée internationale des migrants, la CFM publie son étude intitulée « Nationalité et démocratie en période de migrations transnationales : contexte, opportunités et risques de la double nationalité », réalisée par Joachim Blatter, Martina Sochin D'Elia et Michael Buess, sur mandat de la CFM. L'étude met en évidence que l'augmentation du nombre de binationaux et de plurinationaux conduit à un assouplissement des catégories « Suisse » et « étranger ». Les binationaux ne sont pas soit l'un, soit l'autre, ils sont les deux à la fois.

Origine et contexte de la double nationalité

L'origine et le contexte de l'accroissement du nombre de binationaux sont divers. L'étude montre qu'initialement, le phénomène de la double nationalité est né du fait que la Suisse souhaite maintenir le lien avec ses ressortissants émigrés. La Suisse n'a jamais restreint l'acquisition d'une seconde nationalité pour les Suisses de l'étranger. Ainsi, ils sont environ 75 pourcent à avoir plusieurs nationalités. Depuis l'instauration de l'égalité des genres dans la législation sur la nationalité, les Suissesses et les Suisses peuvent transmettre la nationalité à leurs enfants, même lorsque ces derniers sont nés hors du territoire. En outre, de plus en plus de mariages binationaux sont conclus en Suisse et les enfants nés de ces unions sont souvent eux-mêmes binationaux. À l'échelle du monde, l'accroissement des migrations transnationales a promu l'acceptation du statut de la double nationalité. La Suisse autorise la double nationalité depuis 1992, y compris pour les personnes désirant être naturalisées, elle est ainsi un précurseur d'une tendance désormais mondiale.

Opportunités et défis de la double nationalité

L'acceptation de la double nationalité fait tomber un obstacle majeur à la naturalisation pour les immigrés en Suisse. Elle a provoqué un accroissement du nombre de naturalisations depuis qu'elle a été autorisée en 1992. La naturalisation a elle-même des effets largement positifs, tels qu'une plus forte identification des immigrés avec le pays d'accueil, ainsi qu'une meilleure intégration, tant économique que socioculturelle. L'étude démontre que les binationaux se sentent liés à plusieurs États ; leur loyauté envers la Suisse n'en est pas moins grande. L'acceptation de la double nationalité soutient et promeut les flux de capitaux, de savoirs, ainsi que les relations entre les pays d'accueil et d'origine. Dans un monde interconnecté et interdépendant, les binationaux sont à même de jeter des ponts.

Mais l'étude fait également état de possibles risques. En tant que ressortissants de plusieurs États, les doubles nationaux courent le risque d'avoir de nombreux devoirs, sans pour autant jouir de droits correspondants dans une mesure comparable. En même temps, ils sont à même d'exercer une influence sur l'élaboration de lois auxquelles ils ne seront pas contraints de se soumettre. De plus, dans certaines situations particulières, les binationaux risquent de perdre leur nationalité. La double nationalité peut également être instrumentalisée. D'une part, un État peut utiliser la binationalité pour étendre ses efforts d'expansion ; d'autre part, la possibilité de disposer d'une double nationalité peut inciter des individus à accepter l'offre de certains pays, consistant à accorder la nationalité en contrepartie d'investissements.

L'étude fournit ainsi des éléments factuels et des arguments destinés à alimenter le débat politique qui - comme d'autres aspects de la politique de migration - est très souvent empreint de préjugés et tend à se laisser diriger par l'émotion. En complément à cette étude, la CFM a également réalisé un factsheet qui résume les éléments clés de l'étude, ainsi que des vidéos qui présentent les voix et les visages de Suissesses et de Suisses ayant une double nationalité.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale des migrations CFM, T +41 58 465 91 16, ekm@ekm.admin.ch