La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique signent un accord sur le transport aérien

Berne, 17.12.2018 - La Suisse et le Royaume-Uni maintiendront les réglementations actuellement en vigueur en matière de transport aérien après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique Chris Grayling ont signé aujourd’hui à Zurich l’accord négocié à cet effet.

Sur le plan juridique, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondent sur les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’UE. Ces accords ne seront plus applicables au Royaume-Uni lorsque celui-ci aura quitté l’UE. L’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE est notamment concerné. La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a donc aussi des répercussions sur les relations avec la Suisse : dès que le Brexit deviendra effectif, les règles convenues dans le cadre des accords bilatéraux conclus avec l’UE n’auront plus de bases légales pour les relations avec le Royaume-Uni.

Afin que les règles actuelles soient maintenues sans restriction, un nouvel accord sur le transport aérien a été négocié entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il a été signé aujourd’hui à Zurich par la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre des transports britannique, Chris Grayling. La conseillère fédérale Doris Leuthard a fait part de sa satisfaction : « Nous avons réussi à assurer une transition sans faille, qui est dans l’intérêt des deux pays ».

Cet accord consiste à s’assurer mutuellement des droits de trafic existants. Aujourd’hui, il y a environ 150 vols quotidiens entre la Suisse et le Royaume-Uni, principalement au départ de Zurich, Genève et Bâle, et à destination de 25 aéroports du Royaume-Uni. Quelque 6,7 millions de passagers ont été transportés en 2017.

Si le Royaume-Uni quitte l’UE « de manière désordonnée » (no deal), l’accord entrera en vigueur le 30 mars 2019, car l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE ne serait alors plus applicable au Royaume-Uni. En revanche, si, comme le prévoit l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, une période transitoire est convenue entre le Royaume-Uni et l’UE, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE resteront vraisemblablement applicables au Royaume-Uni jusqu’à fin 2020.

Le nouvel accord est le fruit de la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral. Celui-ci a décidé en octobre 2016, de garantir les droits et obligations réciproques existant entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà de la date du Brexit, voire de les étendre. Dans l’intervalle, le Conseil fédéral a aussi approuvé un nouvel accord réglant les relations économiques et commerciales.

Par ailleurs, vendredi, un accord sur les transports terrestres a été approuvé : cet accord garantit que, dans le transport routier des marchandises, les transports effectués entre les deux pays continuent de ne pas être pas soumis à autorisation, que l’accès réciproque soit maintenu pour les transports routiers de marchandises et de voyageurs et que les charges administratives puissent être maintenues à un bas niveau. Le cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises et de voyageurs à l’intérieur des frontières de l’autre pays, reste interdit. En outre, l’accord se réfère au droit national des deux pays, donc par exemple, pour la Suisse, à l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche ainsi qu’à la limite des 40 tonnes pour les camions. Étant donné que, jusqu’à nouvel ordre, le transport ferroviaire est suffisamment réglé par des accords internationaux, des garanties supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Les économies suisse et britannique sont étroitement liées : après l’UE, les États-Unis et la Chine, la Suisse a été ces dernières années le quatrième pays exportateur pour le Royaume-Uni.

Adresse pour l'envoi de questions

Annetta Bundi, service de presse et d’information DETEC, 078 646 38 80