La Hochschule für Technik und Wirtschaft (HTW) de Coire obtient de la Confédération le droit à recevoir des contributions

Berne, 14.12.2018 - Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a reconnu à la Hochschule für Technik und Wirtschaft (HTW) de Coire le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Outre l’enseignement orientée vers la pratique, les compétences clés de la HTW sont la formation continue et la recherche orientée vers les applications.

L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes ou à venir d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et pour bénéficier de fonds fédéraux.

Conformément à l’ancienne loi sur les hautes écoles spécialisées, le Conseil fédéral avait accordé en décembre 2003 une autorisation de durée indéterminée à la Fachhochschule Ostschweiz (FHO), placée jusqu’ici sous la responsabilité des cantons de Schwyz, de Glaris, de Schaffhouse, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie ainsi que de la principauté du Liechtenstein. La HTW faisait partie de la FHO.

Plusieurs réformes de la structure complexe de la FHO ayant échoué, le canton des Grisons a décidé, avec l’assentiment des autres organes responsables de la FHO, de demander seul l’accréditation de la HTW Coire et d’engager un processus de détachement de la haute école par rapport à la FHO actuelle. De leur côté, les autres organes responsables de la FHO, sous la conduite du canton de Saint-Gall, ont pris la décision de réunir les trois hautes écoles situées dans le canton de Saint-Gall (FHS Saint-Gall, HSR Rapperswil, NTB Buchs) au sein d’une seule haute école spécialisée placée sous une responsabilité conjointe, interétatique, en la dotant d’une structure uniforme et transparente.

Le Conseil suisse d’accréditation a octroyé le 21 juin 2018 l’accréditation d’institution à la HTW Coire en qualité de haute école spécialisée autonome. En tant qu’organe responsable, le canton des Grisons a alors déposé la demande de reconnaissance du droit aux contributions auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Le 15 novembre 2018, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la HTW Coire le 14 décembre 2018.

La HTW Coire se trouve dans le seul canton où sont usités à la fois l’allemand, le romanche et l’italien ; dès lors, les locuteurs romanches disposent désormais eux aussi d’une haute école spécialisée autonome.


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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