Le Conseil fédéral adopte un rapport sur les bons offices de la Suisse

Berne, 14.12.2018 - Les bons offices de la Suisse reposent sur une longue tradition et sont un instrument important de sa politique extérieure. En réponse à un postulat qui l’invitait à présenter un bilan sur les bons offices de la Suisse, le Conseil fédéral a adopté un rapport ad hoc le 14 décembre 2018.

La paix est un bien précieux: dans les pays en proie aux conflits armés, le peuple l’apprend à ses dépens. Les conflits qui font rage en Syrie, au Yémen, en Libye et dans de nombreuses autres régions du monde nous le rappellent chaque jour. La Suisse contribue, par ses bons offices, à trouver des solutions pour éviter les conflits ou pour en sortir. Reposant sur une longue tradition, les bons offices de la Suisse contribuent à la réalisation de ses objectifs en matière de politique extérieure: ils favorisent le respect des droits de l'homme, la paix et la démocratie à l’étranger, ce qui a un impact positif sur la sécurité et la prospérité du peuple suisse.

Le rapport du Conseil fédéral expose les diverses activités déployées par la Suisse dans le cadre de ses bons offices et exécute ainsi le postulat Béglé du 1er décembre 2016 intitulé «Bons offices. Faire un bilan des démarches de facilitation et de médiation de la Suisse au niveau international» (16.3929).

Les bons offices recouvrent trois domaines proches mais distincts: les mandats de puissance protectrice, la politique d’État hôte ainsi que la facilitation de dialogue et la médiation.

Mandats de puissance protectrice: dans le cadre de ses mandats de puissance protectrice, la Suisse défend des intérêts étrangers. Lorsque deux États rompent entièrement ou partiellement leurs relations, elle assume une partie de leurs tâches diplomatiques et/ou consulaires. Durant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a assumé plus de 200 mandats de puissance protectrice. Aujourd’hui, elle en assume encore six: pour les États-Unis en Iran, pour la Russie en Géorgie et pour la Géorgie en Russie, pour l’Iran en Arabie saoudite et pour l’Arabie saoudite en Iran ainsi que pour l’Iran en Égypte.

État hôte de négociations de paix: lorsqu’elle accueille des négociations de paix, la Suisse garantit la sécurité, la tranquillité et la discrétion nécessaires à la tenue de négociations délicates. Elle dispose de l’infrastructure adéquate pour organiser et accueillir de tels événements. Le contexte positif ainsi offert aide les parties à trouver des solutions. La Suisse a notamment accueilli les pourparlers de paix sur la Syrie menés sous l’égide de l’envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie. Par ailleurs, elle a organisé entre 2008 et 2015 à Genève et à Lausanne plusieurs sessions de négociation sur le programme nucléaire iranien.

Facilitation et médiation: dans le cadre de ses mandats de médiation, la Suisse facilite le dialogue et soutient les médiations et les négociations menées partout dans le monde. A titre d’exemple, elle a mené le groupe de contact international qui accompagne le processus de paix au Mozambique dans le but de faire cesser les violents affrontements qui ont repris en 2012, vingt ans après la fin d’une guerre civile qui avait ravagé le pays. Entre 2012 et 2016, la Suisse a aussi soutenu les négociations entre le gouvernement colombien et les FARC-EP, en particulier dans le domaine du cessez-le-feu, afin de mettre un terme à ce conflit qui a duré plus d'un demi-siècle et fait quelques 260'000 morts, 45'000 disparus et 6 millions de déplacés en Colombie. Enfin, grâce à une médiation de la Suisse, la Russie et la Géorgie ont conclu en 2011 un accord sur l’administration des douanes qui a ouvert la porte à l’adhésion de la Russie à l’OMC.

L’équilibre des intérêts, la concordance et le compromis sont des principes que la Suisse s’attache à mettre en œuvre dans son système politique. Elle se fonde sur cette expérience pour contribuer à résoudre pacifiquement les conflits dans le monde: elle organise en toute discrétion et confidentialité des processus de négociation et favorise la mise en œuvre des solutions qui ont été trouvées. La patience et le travail d’équipe sont deux composantes clés de la médiation. La Suisse veille par ailleurs à la formation des futurs médiateurs et apporte un soutien au master en processus de médiation de paix proposé à l’EPF de Zurich. Elle contribue ainsi à la professionnalisation de ce domaine, pour offrir les meilleures chances de succès aux futurs processus de paix.

Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que les bons offices de la Suisse demeureront des volets importants de sa politique extérieure. Les parties en conflit font confiance à la Suisse grâce à sa neutralité et son expertise, ce qui lui vaut un capital de sympathie et lui ouvre des portes, également dans d’autres domaines. Les bons offices, en particulier la médiation, permettent à la Suisse d’occuper un créneau essentiel en ce qui concerne le règlement international des conflits. C’est pourquoi elle poursuivra ses efforts de professionnalisation dans le domaine et continuera à accepter des mandats de médiation ces prochaines années.


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Dernière modification 05.01.2016

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