Le Conseil fédéral autorise les Cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville et de Genève à recourir au vote électronique

Berne, 07.12.2018 - Réuni le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a reconduit les autorisations générales de mener des essais de vote électronique dans le cadre de votations fédérales qui avaient été accordées aux Cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville et de Genève. D’une durée de validité limitée, ces autorisations commenceront à courir à partir du scrutin du 10 février 2019.

Les Cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle-Ville et de Genève proposent à leurs électeurs suisses de l’étranger la possibilité de voter par voie électronique. Par ailleurs, 30% des électeurs vivant dans le canton de Genève peuvent voter en ligne dans le cadre des votations fédérales. Le Canton de Bâle-Ville prévoit lui aussi de relever à partir de 2019 la part de ses électeurs vivant en Suisse autorisés à voter en ligne, en plus des personnes handicapées, qui le pouvaient déjà. Le Canton de Fribourg pourra relever à 50% la part de son électorat pouvant recourir au vote électronique, pendant la durée de l’autorisation. Les bases légales permettent en effet cette possibilité pour autant que le système de vote et les procédures cantonales aient été certifiées.

Le Canton de Genève utilise son propre système, également repris par les Cantons de Berne et de Lucerne. Pour ces cantons, l’autorisation générale sera accordée pour la période allant jusqu’au scrutin du 9 février 2020 compris, le Canton de Genève garantissant le fonctionnement de son système jusqu’à ce scrutin. Le Canton de Bâle-Ville changera de système pour passer à celui de La Poste Suisse à compter du scrutin du 10 février 2019. Le Canton de Fribourg travaille du reste avec la Poste Suisse depuis 2016 en matière de vote électronique. Les deux cantons se verront accorder une autorisation générale pour les années 2019 et 2020.

En plus de l’octroi de l’autorisation générale par le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale s’assure avant chaque scrutin que le canton demandeur remplit les conditions autorisant le recours au vote électronique avant de lui délivrer, le cas échéant, un agrément.

En tout, ce sont quelque 148 000 électeurs résidant en Suisse et 104 000 électeurs suisses de l’étranger qui devraient pouvoir voter par voie électronique lors du scrutin du 10 février 2019. Ces chiffres comprennent des électeurs suisses, y compris de l’étranger, des cantons de Fribourg, de Bâle-Ville, de Saint-Gall, de Neuchâtel et de Genève ainsi que les électeurs suisses de l’étranger des cantons de Berne, de Lucerne, d’Argovie, de Thurgovie et de Vaud.


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Dernière modification 05.01.2016

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