Élections à l’ElCom

Berne, 10.12.2018 - Le Conseil fédéral a élu Andreas Stöckli en tant que nouveau membre de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Celui-ci succède à Brigitta Kratz, qui quitte la commission à fin 2018. Andreas Stöckli est titulaire de la chaire de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Fribourg. Laurianne Altwegg a été élue à la vice-présidence de l’ElCom.

Brigitta Kratz, docteure en droit et vice-présidente de l’ElCom, quittera la commission à la fin de l’année. Pour lui succéder, le Conseil fédéral a élu Andreas Stöckli, professeur de droit administratif. Titulaire d’un brevet d’avocat du canton de Berne, ce dernier enseigne le droit constitutionnel et administratif à l’Université de Fribourg et fait partie de la direction de l’Institut du Fédéralisme. Il a par le passé étudié de manière approfondie des questions liées au droit public économique et au statut juridique des autorités de régulation indépendantes.

La vice-présidence devenant vacante, le Conseil fédéral a élu Laurianne Altwegg, membre de la commission, pour exercer cette fonction. Laurianne Altwegg, licenciée en sciences politiques, est membre de la commission depuis 2015 et, en tant que présidente de la sous-commission Droit depuis début 2018, est familière du travail de la commission. L’ElCom continuera ainsi d’être composée de sept membres. Durant la législature qui s’achèvera en 2019, d’autres changements auront lieu au sein de l’ElCom.

La Commission fédérale de l’électricité (ElCom)
L'ElCom est l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
Elle contrôle les prix de l'électricité et statue sur les litiges concernant le libre accès au réseau électrique. Elle vérifie la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité et règle les questions de transport et de commerce international d'électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des auto-consommateurs à leur gestionnaire de réseau. Les membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils doivent être indépendants de la branche électrique. L’ElCom est présidée par l’ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique dirigé par Renato Tami, avocat, lui apporte son soutien.


Adresse pour l'envoi de questions

Renato Tami, directeur, tél. 079 763 87 28
Simon Witschi, Médias et communication, tél. 079 246 47 42

Commission fédérale de l’électricité ElCom
3003 Berne
Tél. +41 58 462 58 33
Fax +41 58 462 02 22
E-mail: info@elcom.admin.ch
www.elcom.admin.ch


Auteur

Commission fédérale de l’électricité


Dernière modification 05.01.2016

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