La Confédération confirme le droit aux contributions de la Haute école spécialisée bernoise

Berne, 07.12.2018 - Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a reconnu à la Haute école spécialisée bernoise le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Outre l’enseignement axé sur la pratique, ses compétences clés sont la formation continue, la recherche orientée vers l’application, mais aussi les services.

L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes ou à venir d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.

En décembre 2003, le Conseil fédéral avait accordé au canton de Berne, conformément à l’ancienne loi sur les hautes écoles spécialisées, une autorisation de durée indéterminée portant sur la création et la gestion de la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Le 29 septembre 2017, le Conseil suisse d’accréditation a octroyé l’accréditation d’institution comme haute école spécialisée à la BFH. En tant que collectivité responsable de cette haute école, le canton de Berne a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, une demande de reconnaissance du droit aux contributions. En juin 2018, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la BFH.


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Marco Scruzzi, SEFRI
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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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